Un document unilatéral relatif au projet de licenciement collectif pour motif économique a été établi par la société [1] le 4 avril 2018 et par décision du 12 avril 2018, la DIRECCTE a homologué ce document

Un document unilatéral relatif au projet de licenciement collectif pour motif économique a été établi par la société [1] le 4 avril 2018 et par décision du 12 avril 2018, la DIRECCTE a homologué ce document

Un document unilatéral relatif au projet de licenciement collectif pour motif économique a été établi par la société [1] le 4 avril 2018 et par décision du 12 avril 2018, la [5] a homologué ce document

Un document unilatéral relatif au projet de licenciement collectif pour motif économique a été établi par la société [1] le 4 avril 2018 et par décision du 12 avril 2018, la [5] a homologué ce document

Un document unilatéral relatif au projet de licenciement collectif pour motif économique a été établi par la société [1] le 4 avril 2018 et par décision du 12 avril 2018, la [5] a homologué ce document

Un document unilatéral relatif au projet de licenciement collectif pour motif économique a été établi par la société [1] le 4 avril 2018 et par décision du 12 avril 2018, la DIRECCTE a homologué ce document

La relation contractuelle est soumise à la convention collective du négoce et des prestations de service dans les domaines médicaux techniques et la société employait au moins onze salariés lors de la

[N] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

collectif de travail étendu ou par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement.

collective du commerce de gros.

collective du commerce de gros.

Modèle de convention de l'ordre des médecins - pièce n°9. Contrat de mise à disposition du docteur [P] - pièce n°10. Courrier de résiliation - pièce n°11.

Un document unilatéral relatif au projet de licenciement collectif pour motif économique a été établi par la société [1] le 4 avril 2018 et par décision du 12 avril 2018, la DIRECCTE a homologué ce document

Il résulte des pièces de procédure que l'avis de fixation a été délivré par le greffe de la cour le 20 mars 2025, que les époux [R] ont notifié de nouvelles conclusions et pièce le 6 mai suivant et que

[Z] [P] [W], né en 1966, qui avait été engagé par la société autrement dénommée en qualité d'ouvrier paysagiste, à compter du 1er juin 1986 selon contrat soumis à la convention collective nationale des

collective du commerce de gros.

[G] [Y] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

[S] [Y] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.