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2 570 résultats pour « exploitations thermiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

69e316f0cdc6046d47a7d6ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par exploit du 27 janvier 2022, la SARL VME Gestion a formé opposition à ce commandement.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20161838

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

; 2) le livret de chaufferie, carnet de réclamations des occupants des logements servis ; 3) les objectifs contractuels et annuels de chauffage ; 4) le certificat d'économie d'énergie ; 5) l'exploitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949d8

Appel

20 août 2020

20 août 2020

Ces travaux d'installation thermique ont été en partie sous-traités à M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113886cdc6046d47a66904

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

d'équipements thermiques et de climatisation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b6c

Appel

28 mai 2003

28 mai 2003

L'ensemble routier était composé d'une part d'un tracteur appartenant à la Sté FILOCA et loué à la Sté LEDT et d'autre part d'un semi-remorque équipé d'un ensemble frigorifique THERMO KING SB II.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89728

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Nationale d'Électricité et de Thermique a la qualité d'usager du service public industriel et commercial exploité par le Port Autonome de MARSEILLE même si elle a recouru à des mandataire (la société CDF

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138e1cdc6046d47a67c32

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

, en paiement des frais de manutention et gardiennage des équipements professionnels nécessaires aux travaux de remise en état, en indemnisation des pertes d'exploitation subies, ainsi qu'en réduction

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02718_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

en mégawatts thermiques (MW) ; ".

Source officielle
CA

4ème Chambre

633fc38de633183e2ee17c4f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[W] et la MAF à payer à la société les Thermes du Forum les sommes provisionnelles suivantes : - 17 200 euros à valoir sur le préjudice d'exploitation; - 18 000 euros au titre des frais de pompage ;

Source officielle
CA

12e chambre

603654b08f611db590833c10

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

En 1980, des études ont eu lieu pour optimiser les besoins en énergie et les coûts d'exploitation des réseaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85781

Appel

17 octobre 2001

17 octobre 2001

DU 17 Octobre 2001 ------------------------- M.F.B Société D'EXPLOITATION DU HOME FLEURI DE BARBOTAN LES THERMES GERS C/ B. N. P SCP BURLET HUBERT S.C.I.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01156_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

préfet de l’Essonne portant enregistrement d’un centre de données informatiques au titre de la rubrique n° 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, exploité

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a22654acdc6046d47396860

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par exploit du 29 avril 2025, estimant à la suite de la note rendue par l'expert constatant des désordres portant sur le système d'étanchéité liquide (SEL) que la société 2IP, fabricante du produit, devait

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f97a0bcdc6046d47a112e4

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

et à la maintenance des équipements thermiques (solution bois-gaz), divisé entre la partie n°1, revenant à la société Crystal, relative aux travaux d'installation des équipements thermiques et la partie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d27

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/00922 X C/ Me Patrick Y - mandataire liquidateur de la SOCIETE CENTRALE THERMIQUE AGS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 15 Janvier 2004

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03305_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, la SAS Thermes nationaux d'Aix-les-Bains déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdc58269fa79e7c2c91f5ba

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

DIFFUSION THERMIQUE OUEST 'DTO' dont le siège social est [...] [...]

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e9a83fcdc6046d473753c0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

* Sur la perte d'exploitation 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00697_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

administrative, de désigner un expert aux fins notamment d'établir l'existence d'une utilisation effective, en janvier 2018, de la chaleur produite par la centrale de cogénération au gaz naturel qu'elle exploite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01969_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cransac, devenue commune de Cransac-les-Thermes, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner in solidum

Source officielle