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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92519
9 juin 2015
9 juin 2015
SUR CE, L'exercice conjoint de l'autorité parentale sera maintenu à défaut de contestation sur ce point.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6bc
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Par décision en date du 28 mai 2009 le juge aux affaires familiales de Roanne a constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale par les deux parents, fixé la résidence habituelle de l'enfant chez
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f0
21 mars 2011
21 mars 2011
Par jugement du 6 février 2009, le juge aux affaires familiales de Lyon statuait sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale, rappelait que la résidence était fixée chez la mère, accordait au père
Source officielle5e Chambre
60374bb119ca1a29d3ff7dc8
16 avril 2015
16 avril 2015
de leurs parents.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c7
30 juin 2015
30 juin 2015
Selon jugement en date du 13 août 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a principalement : - constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale, - fixé
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca1
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Les parents se sont séparés.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9143a
14 avril 2014
14 avril 2014
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a7
2 juin 2015
2 juin 2015
Les parents se sont séparés courant 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93227
9 mai 2016
9 mai 2016
DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE ASSISTANCE EDUCATIVE Le NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf5
27 août 2012
27 août 2012
un accord qui serait déjà pour partie appliqué.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
au domicile du père, dire que les frais de transport liés à l'exercice du droit de visite et d'hébergement de la mère seront également partagés par moitié par les parents, Mme X...payant les frais de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00241_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme E a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4b
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Par ordonnance de référé du 27/ 02/ 2013, le juge aux affaires familiales de Guéret statuant en référé a décidé essentiellement des mesures suivantes pour la mineure : - exercice de l'autorité parentale
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff82
23 novembre 2012
23 novembre 2012
est exercée en commun par les deux parents.
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88704
20 septembre 2006
20 septembre 2006
l'exercice conjoint de l'autorité parentale, - fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère, - réglementé le droit de visite et d'hébergement du père, - mis à la charge de Monsieur Y... une contribution
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88707
20 septembre 2006
20 septembre 2006
l'exercice conjoint de l'autorité parentale, - fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère, - réglementé le droit de visite et d'hébergement du père, - mis à la charge de Monsieur X... une contribution
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90337
5 mars 2013
5 mars 2013
du couple, ni la prétendue incompétence paternelle, ni encore la mauvaise qualité du dialogue entre les parties ne justifient l'attribution à la mère de l'exercice exclusif de l'autorité parentale dans
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140b
17 février 2014
17 février 2014
Le couple s'est séparé en juin 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c48
28 octobre 2013
28 octobre 2013
LA COUR Les parties qui ont vécu quelques mois en concubinage et se sont séparées début novembre 2011 ont un enfant commun, Edouard, né le 18 juin 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b6
17 octobre 2011
17 octobre 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur les modalités d'exécution de l'obligation alimentaire : L'article 373-2-2 du code civil prévoit qu'en cas de séparation entre les parents la contribution à l'entretien
Source officiellePage 5 sur 212