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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89873
29 octobre 2007
29 octobre 2007
d'oeuvre, que c'est au maître de l'ouvrage qu'il incombe de prouver que les plans remis étaient bien exploitables, que le maître de l'ouvrage est forclos en vertu de l'article 18.4.4 de la norme NF P
Source officielle4ème Chambre
64a7b2173bcaf505db696a3c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient qu'elle subit un préjudice dès lors que l'opération a été commercialisée à un prix fixe et non indexé, qu'il était stipulé au contrat de maîtrise d'oeuvre un début de travaux en septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946e1
22 août 2019
22 août 2019
dans l'article 5 que les missions confiées à ARTEFACT sont l'organisation et la gestion des aspects administratifs des travaux, le choix du maître d'oeuvre de conception et du maître d'oeuvre d'exécution
Source officielle1ère Chambre
5fdd8f526ce21739b37bdf25
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Bati Concept en charge du gros oeuvre qui est à l'origine des désordres selon l'expert, - que Mme X... n'a pas eu recours à un maitre d'oeuvre d'exécution et est intervenue sur le chantier et sur
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85abc
17 décembre 2001
17 décembre 2001
L'AUXILIAIRE a aussi soutenu que la SA FRIMAVAL a exercé les fonctions de maître d'oeuvre, dans le cadre d'un contrat d'entreprise, puisqu'elle a fait un devis global, choisi les entreprises, fait un avant-projet
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdc2ce6e8e98a50f3d4ec58
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Après la résiliation du contrat de maîtrise d'oeuvre, Madame X... a fait le choix de poursuivre le chantier sans maître d'oeuvre avec l'aide d'une personne (Monsieur G...) au rôle obscur.
Source officielle4ème Chambre
69732b16cdc6046d4764fa6d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
le maître de l'ouvrage d'une entreprise ne présentant pas les garanties indispensables à la bonne exécution de l'ouvrage.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e01
3 octobre 2006
3 octobre 2006
été expressément écarté au fallacieux prétexte que le contrat de maîtrise d'oeuvre, non communiqué, comportait une délégation entière du maître de l'ouvrage.
Source officielle1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a6252
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'appelante invoque le non-respect par le maître d'oeuvre de son obligation de moyen, lui reprochant : - d'avoir décidé de laisser M.
Source officielle1ère ch. civile
633e706df8faf13e2e973ef4
5 octobre 2022
5 octobre 2022
d'un groupement de maîtrise d'oeuvre, la construction d'un immeuble de bureaux dans le cadre d'une opération immobilière dite La Filature.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7E-LZGF S.A.R.L. ATLAS DEMOLITION 33c/Société d'Economie MixteURBALYS HABITAT
6597aa32ade3490008c311ff
4 janvier 2024
4 janvier 2024
sont partiellement ou totalement réalisées par les entreprises, le maître d'oeuvre ne fait que s'assurer que ces documents respectent les dispositions du projet en délivrant son visa.
Source officielle4e chambre civile
66878ceb05d6f7f678d49262
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il s'ensuit que la convention prétendue relative à un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur une somme de 107 500 euros devait être passée par écrit.
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c69a20ce9fcf126a50
11 juillet 2022
11 juillet 2022
€ HT, la mission du maître d'oeuvre s'arrêtant au stade de la consultation des entreprises dont le maître d'ouvrage se réservait la charge.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdd35c3a0fcc29e956d3439
28 septembre 2018
28 septembre 2018
réserves et à leur évaluation par la maîtrise d'oeuvre.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0ce5c25a97f0381f4b27
31 janvier 2014
31 janvier 2014
Il était prévu contractuellement que les travaux seraient réglés sur présentation des situations mensuelles après approbation du maître d'oeuvre qui transmettra au maître de l'ouvrage.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c7
6 mars 2008
6 mars 2008
en vigueur (article 5, B et C, du contrat de maîtrise d'oeuvre).
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89afe
5 novembre 2007
5 novembre 2007
F... en cause d'appel soutient que le fait pour les époux B... d'avoir résilié le contrat de maîtrise d'oeuvre qui les liait à Mme Z... et d'avoir laissé le chantier sans maître d'oeuvre durant plus de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca16cb8dca058e3e7aaa
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle a ainsi confié à la Sarl Bigbox une mission de maîtrise d'oeuvre.
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163de16e9a173d6d859cbe7
15 février 2010
15 février 2010
Le maître de l'ouvrage s'est adjoint les services d'un technicien qui a critiqué les solutions techniques de la construction ainsi que par la suite les solutions apportées par le maître d'oeuvre et le
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8714d
1 juillet 2004
1 juillet 2004
Diverses entreprises sont intervenues, dont l'entreprise C... pour le gros-oeuvre, l'entreprise Bourget pour la toiture et la SA Crouton pour les étanchéités.
Source officiellePage 5 sur 258