A la suite de l'opposition, le 22 avril 2022, de la société Ludo Plomberie/Chauffage, l'affaire a été renvoyée devant le tribunal de commerce de Paris.

Par ordonnance du 28 août 2025, rendue à la requête de la banque, cette dernière a été autorisée à assigner selon la procédure à jour fixe pour l'audience du 11 mars 2026.

en leurs demandes ; Y faisant droit, Préalablement et avant tout examen au fond : Ordonner la suspension de l'instance enrôlée devant le pôle 1 - chambre 2 de la cour d'appel de Paris jusqu'à ce

MOTIFS Les chefs de dispositif par lesquels le premier juge a dit n'y avoir lieu à surseoir à statuer, a rejeté la demande de renvoi et fait injonction aux parties de rencontrer un médiateur ne font

[D] [S] et Mme [E] [L] de leurs demandes fondées sur les dispositions des articles 678 et 679 du code civil, - Rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action fondée sur les troubles

des frais irrépétibles par devant la cour d'appel sur renvoi de cassation.

au fond avant le 6 octobre 2025 ; renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état le lundi 8 septembre 2025 à 14 heures 30 ; dit que le jugement tient lieu de convocation ; et condamné solidairement

Autorisé par ordonnance du 14 janvier 2026, le Trésor public a, par acte de commisaire de justice du 3 mars 2025, fait assigner à jour fixe les époux [U] devant la cour d'appel de Caen.

[P] [Q], - prononcé la mise hors de cause de la société CBP Solutions et reçu la société Allianz vie en son intervention volontaire, - rejeté la demande d'exclusion de garantie fondée sur l'article L

Par acte du 29 août 2025, les sociétés [2], [1] et [3] ont fait assigner à jour fixe M.[D] [H] devant le tribunal de commerce de Créteil pour l'audience du 1er décembre 2025.

[G] demande à la cour de': . Juger M. [G] recevable et bien fondé en son appel et y faisant droit': .

Il résulte de ce texte que, lorsqu'un prêt d'argent a été consenti sans qu'un terme ait été fixé, il appartient au juge, saisi d'une demande de remboursement, de fixer, eu égard aux circonstances et notamment

Par dernières conclusions déposées et notifiées par RPVA le 13 janvier 2026, la société [K] [Y] SAS demande à la cour de : - Recevoir la société [K] [Y] SAS en ses demandes, fins et conclusions ainsi

Par conclusions reçues au greffe de la cour d'appel sous la forme électronique le 6 octobre 2025, Monsieur [A] demande à la cour de : - recevoir Monsieur [A] en son appel et le déclarer bien fondé

[Q] demande à la cour de : - Recevoir M.

[O] à régler à Mme [G] une provision de 15 000 euros au titre des indemnités d'occupation dues, - débouté Mme [G] de sa demande de créance de 10 511,32 euros, - renvoyé les parties devant le notaire

Aux termes d'une ordonnance du 28 janvier 2026, prise au pied d'une requête en assignation à jour fixe, déposée par la société CAIXABANK SA, le premier président de la Cour d'appel d'Agen a fixé la cause

, confirmer le jugement du pôle social de Tulle en déclarant le recours de Mme [T] irrecevable, à titre secondaire sur le fond, débouter Mme [T] de l'ensemble de ses demandes, condamner Mme [T] à lui