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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
600fe928c183d7410fab7991
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Elles relatent l'historique démontrant qu'aucune livraison n'a été effectuée par le Laboratoire AstraZeneca de 2013 à 2017 auprès du CHU de [Localité 15], soutiennent que les dates de péremption de ZOMIG
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03118_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En revanche, en l'espèce, aucun risque sanitaire pour les consommateurs n'est établi, les dates en cause, qui ne sont pas des dates limites de consommation mais des dates de durabilité minimum, n'impliquant
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63c10584bf9fd47c90a13756
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Nous sommes donc contraints de constater que vous ne vous présentez pas à l'heure prévue sur ces dates.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1232656d26d0f8b57d5f
25 avril 2023
25 avril 2023
Or, dès lors qu'aucun texte ne fixe de date de péremption à une demande de retraite, l'envoi au mois de septembre 2014 par l'assurée du relevé de carrière réclamé par la caisse afin de compléter la demande
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63b546b9c9018405dfcaacb5
3 janvier 2023
3 janvier 2023
cour de ses conclusions le 30 septembre 2021 pour solliciter la réinscription de l'affaire, mais qu'elle n'a transmis à l'intimé ses conclusions et pièces que le 7 décembre 2021, de sorte qu'à cette date
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955d
26 février 2007
26 février 2007
BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 168 DU 26 FEVRIER 2007 R.G : 05 / 00258 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d57
10 juin 2021
10 juin 2021
frappé de pourvoi, et que si cette voie de recours n'est pas suspensive, la procédure de saisie immobilière perdure et la Cour de cassation doit statuer le 1er octobre prochain soit postérieurement à la date
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb6
8 novembre 2007
8 novembre 2007
F05 / 2413) rendu le 28 novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel en date du 15 décembre 2006, à : Monsieur Christian X..., demeurant
Source officielleChambre 4-8
64b0e7abc42a2105dbc59ac6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il vérifie et respecte la date de péremption et le mode d'emploi des produits ou matériels qu'il utilise.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cee9
3 juin 2008
3 juin 2008
de fabrication du 27 février 2005 et périmés à la date du 27 février 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e326
29 juin 2011
29 juin 2011
. *** Monsieur Nicolas X..., pharmacien, né le 12 février 1980, a été engagé par la société Valeant Pharmaceuticals France, par contrat à durée indéterminée en date du 13 juin 2006, à compter du 29 mai
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61639b95a876d6c869757c4b
1 juillet 2010
1 juillet 2010
l'association LE PAIN DE L'ESPOIR qui, compte tenu du non-respect des procédures risquerait de perdre les donateurs... alors que les magasins, nous vous le rappelons, nous cèdent les produits avant la date
Source officielleChambre Commerciale
66ff85aca4ff9ec259c09675
3 octobre 2024
3 octobre 2024
des produits incriminés, d'autres produits, de témoins négatif et positif mais également du gel que la société Sigma Aldrich Chimie a fait acheminer spécifiquement pour la réalisation des tests, - la date
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6516c7633dcd15b3bf8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La présence de tels produits dont la date de consommation avait expiré pour certains depuis plusieurs semaines est parfaitement inadmissible.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f4
21 mai 2014
21 mai 2014
Non respect des rotations de stocks entraînant la perte de matières premières et produits manquants Le 23 Juillet 2012, 40 litres de crème fraîche ont été détruits en raison du dépassement de la date de
Source officielle2ème Chambre
6630896e0316960008413473
9 avril 2024
9 avril 2024
tenu de l'absence d'isolation thermique - Réseau électrique vétuste et dangereux : fils à nu, tableau non identifié, absence de raccordement à la terre - Sécurité de l'installation gaz à vérifier: la date
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c10939bf9fd47c90a13b03
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La société [W] a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal judiciaire de Nancy en date du 2 février 2021, Maître [S] [E] étant désigné en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielleChambre sociale
69fd737ccdc6046d4702be9f
7 mai 2026
7 mai 2026
* * * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 12 mars 2018, la SAS [1] a embauché Monsieur [W] [X] en qualité de manager de rayon.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd0bac140d5e75b759a218
18 octobre 2018
18 octobre 2018
sommes dues s'élevait à 377.326 euros et sollicité que cette somme soit versée dès que possible afin de permettre la levée du privilège de vendeur, sûreté prévue dans le contrat entre les vendeurs, la date
Source officielle4eme Chambre Section 2
653ca6d483c9498318209ee2
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En l'espèce pour juger l'instance périmée, le conseil a considéré la date du 27 avril 2018, date des conclusions en défense de la société Boyé, et la date du 15 octobre 2021 où Mme [R] a remis et communiqué
Source officiellePage 5 sur 708