chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Juin 2012, enregistrée sous le no f 11/ 00723 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANTE : Madame Joëlle X... ... 72500 CHATEAU DU LOIR comparante

LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (C..N.R.S.), intervenant pour l'INSTITUT DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES SUR LE CANCER (I.R.S.C.), prie la Cour de confirmer la décision entreprise, faisant valoir des moyens comparables

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 (anciennement dénommée 18e Chambre B) ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2019 N° 2019/204

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 (anciennement dénommée 18e Chambre B) ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2019 N° 2019/207

non comparant, non représenté S.A. [15] prise en la personne de son représentant légal Chez [23] [Adresse 16] [Localité 6] non comparante, non représentée S.A. [12] prise en la personne de

certifiés conformes aux livres comptables de cette société pour examiner le chiffre d'affaires réalisé par celle-ci sur les produits dérivés du film et calculer son préjudice en raison de l'usurpation

n'étaient libres d'usage et ayant tour à tour constaté : - que la société LDA Cosmétiques commercialisait notamment sur son site internet un sérum antirides destiné à combler les rides d'expression dénommé

X... et à l'association de financement de sa campagne de faire usage à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit de la dénomination " ENSEMBLE POUR BELFORT ", sous astreinte de 1.000

représentée par Me Guillaume KELLNER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Béatrice POLA, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Mademoiselle Fabienne Y... ... 27580 BOURTH comparante

Elle prétend à ce jour qu'il s'agissait de son expert comptable, compétent pour la représenter fiscalement.

. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2008 No- Pages APPELANT : Monsieur Hugues X... ... ... 18000 BOURGES Comparant en personne à l'audience du

Les dénominations enregistrées sont protégées contre : / a) toute utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dénomination enregistrée à l'égard des produits non couverts par l'enregistrement, lorsque

contenant des fruits, punchs, transformation des produits agricoles d'autrui (distillation, pressage de fruits), * au cours de l'année 2010, elle a modifié le packaging et les étiquettes du punch dénommé

définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général. / Le premier alinéa du présent article s'applique également aux fichiers des écritures comptables de tout contribuable soumis par le

Il réfute l'application d'arrêts de la Cour de cassation dont se prévaut le RSI, faute pour la mise en demeure de mentionner la dénomination de l'autorité administrative concernée, soutenant que la dénomination

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00358 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL27F Vu le recours formé par : Monsieur [H] [C] [T] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Non comparant

par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 12/03581 APPELANTES : SCV DU DOMAINE DU CHATEAU DE [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 4] SA DOMAINES ET MAISON FAMILLE [I] anciennement dénommée