La partie perdante supporte les dépens.

SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL AABP AUX ARTISANS BOULANGERS PATISSIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée

[X] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/04883 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3A2R Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11624 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACUP Décision déférée

La cour renvoie pour plus ample exposé au jugement déféré et aux écritures des parties. La clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée le 14 juin 2019.

notification aux parties le 27 juin 2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 27 Juin 2019 Décision déférée

EXPOSE DU LITIGE Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard.

En conséquence, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a débouté M. [O] [K] de ce chef de demande.

Il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré.

Si le planning était défini par [J] [M] [L], c'était sur mandat de Mme [O] [L] et eu égard aux besoins exprimés au quotidien par cette dernière.

X... aux entiers dépens, cette condamnation profitant à Me Jean-François Dacharry, avocat, en application de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

et à payer à la SCI 2B la somme de 2 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens; Vu la déclaration d'appel du 26 mai 2014, par Mme [L] [P], son épouse survivante, et seule héritière

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie

Sur les demandes annexes Les dispositions du jugement relatives aux dépens et aux frais irrépétibles sont confirmées.

[S] [Z] C/ Groupement CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GARCIA CARSAT DU SUD EST Décision déférée

- Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

Le demandeur doit ainsi préciser les circonstances qui le conduisent à défendre la mémoire du défunt ou la nature des droits qu’il souhaite faire valoir, afin de permettre à l’équipe médicale d’identifier