par la convention collective de la production audiovisuelle ; les activités de production telles que définies par la convention collective de la production cinématographique ; les activités de distribution

1996 à 2000 et non pas, comme l'ont indiqué de façon erronée les premiers juges, de façon continue; - l'article I-1-2 de la convention collective de la Communication et de la Production Audiovisuelle

Compte tenu du caractère indispensable de cet emploi au sein d'une Entreprise comme la Société France Télévisions, la Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelles applicable

[V], auteur et réalisateur, un contrat de 'production d'une oeuvre audiovisuelle originale, contrat d'écriture, de cession de droits d'auteur et de réalisateur-technicien' prévoyant, en son article 13,

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10

Les deux salles d'audience sont alors ouvertes au public et reliées entre elles en direct par un moyen de communication audiovisuelle garantissant la confidentialité et la qualité de la transmission.

Les deux salles d'audience sont alors ouvertes au public et reliées entre elles en direct par un moyen de communication audiovisuelle garantissant la confidentialité et la qualité de la transmission.

Ministère de l'Education Nationale.

Jusqu'au 1er janvier 2013, le personnel de l'entreprise était soumis à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles, à laquelle s'est substitué un accord d'entreprise

S'agissant de la prime d'ancienneté , l'article V.4-4 de la convention collective de la communication et de la productions audiovisuelle prévoit une prime d'ancienneté proportionnelle au salaire de référence

, il n'existe pas de dispositions réglementaires en la matière à la différence du recours à l'utilisation des moyens de communication audiovisuelles devant la Cour nationale du droit d'asile (articles

Les deux salles d'audience sont alors ouvertes au public et reliées entre elles en direct par un moyen de communication audiovisuelle garantissant la confidentialité et la qualité de la transmission.

médical communiqué à l’Office français de l’immigration et de l’intégration et de sanctionner le cas échéant le défaut de communication de ce dossier, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ;

Les deux salles d'audience sont alors ouvertes au public et reliées entre elles en direct par un moyen de communication audiovisuelle garantissant la confidentialité et la qualité de la transmission.

d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune disposition n'imposant qu'elle se déroule en présentiel.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la charte des droits fondamentaux de

audiovisuelle qui était envisagé ; qu'il a ainsi suivi une formation d'assistant de production dans le cadre d'une période de professionnalisation, entre le 9 janvier 2012 et le 6 juillet 2012 ; que néanmoins