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1 699 résultats pour « convention collective des bureaux d'études cabinets d'ingénieurs conseils sociétés de conseils »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

61635dd7683f470e3416dbc4

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée signé le 23 juin 2000 et régi par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e45

Appel

2 février 2016

2 février 2016

FAITS ET PROCÉDURE : La société Stream International, sous-traitant de la société ORANGE, emploie habituellement 600 salariés.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

681306a78cc74354d66474ad

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il était assujetti à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624878b1a50c277d4c5ca4

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[X] [D] a été embauché par la société Sungy en qualité d'ingénieur développement photovoltaïque junior, coefficient 100, position 1. 1 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

660e431a0740db0008fa959f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La société d'études générales d'infrastructures (SARL) a employé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b74

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

La convention collective applicable était la convention collective des Bureaux d'Etudes et Cabinets d'Ingénieurs-Conseils, dite Convention SYNTEC.

Source officielle
CA

Chambre sociale

659f9a9d3328fa00087a275e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

position 2.1 coefficient 115, conformément à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616246baaf0a1de0eb1b645b

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

[F] [L] a été engagé par la société FEEL EUROPE le 27 octobre 1997 en qualité d'ingénieur débutant par la société PROGIFINANCE rachetée par la société ALTALYS le 4 février 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89add

Appel

29 juin 2007

29 juin 2007

2 avril 2001, Mme X... a été engagée par la société Brule Ville Associés, dite BVA, en qualité de directrice adjointe du département Média, statut cadre, coefficient 270 de la convention collective nationale

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

63a2b11b4486ef05df302576

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[G] est recruté en qualité de 'Producer', position 1.3.1 coefficient 220 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, société de conseils (dite SYNTEC),

Source officielle
CA

19e chambre

6036a648b7bea047efd1b167

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

À compter du 1er janvier 2008 et suivant contrat à durée indéterminée du 31 décembre 2007 il a été engagé par cette même société comme juriste de droit social, statut cadre, position 1.2 de la convention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

662b4415fe25450008314e56

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention nationale collective des bureaux d'études techniques, cabinet d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca68437e4a3e51d6b963cb

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, présidente - Natacha LAVILLE, conseillère - Nathalie ROCCI, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Octobre 2020

Source officielle
CA

19e chambre

65321ba39e4ea48318f5b1db

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

structures (position 2.3, coefficient 150 ) par la société VIVREA, filiale de la société ORPEA et exerçant une activité de bureaux d'études techniques pour cette dernière dans le cadre de son activité

Source officielle
CA

Chambre sociale

6285e17d6a1876057df5d54e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La convention collective applicable est celle des bureaux d'études techniques.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61631f5a8007cf6451ddce20

Appel

2 décembre 2011

2 décembre 2011

, cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031eed13de78027b98425a7

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

355 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs- conseils, sociétés de conseils dite SYNTEC au salaire de 14'000 Francs bruts mensuels.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68806d44bf1211186fbec9f3

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

collective des Bureaux d'études techniques - cabinets d'ingénieurs-conseils - sociétés de conseils dite SYNTEC du 15 décembre 1987 n'est pas applicable au sein de l'association PRO ETF BFC - dire que

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b03

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94505

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

qualité de technicien de maintenance, position 1.4.2 coefficient 250, catégorie Etam de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, société de conseil

Source officielle