, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du dossier de son client

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du bordereau détaillé AFM de ses clients

Elle précise que son objectif est d'apporter la preuve de démarches par ce dernier après la cessation de ses fonctions auprès de ses clients Gan, qui ont eu pour effet la souscription par ces clients résiliés

La cour a condamné les clients à payer la somme de 64 584 euros TTC aux architecte, ainsi que des intérêts et des frais de procédure.

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

importante représentant une somme totale de 47 113 euros HT (ou 56 535 euros TTC) ; que les clients conservés ont posé comme condition que les intimées ne gèrent plus leur dossier ; que des clients mécontents

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie de l'entier dossier administratif de son client

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du dossier personnel de son client

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 août 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du décret de naturalisation de son client

enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication d'une copie intégrale du dossier administratif de son client

enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication d’une copie de l’intégralité du dossier administratif de son client

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de consultation du dossier administratif de sa cliente

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Meuse à sa demande de communication du dossier administratif de son client

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Loiret à sa demande de communication du dossier administratif de son client

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande de communication de l'entier dossier administratif de sa cliente