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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03738_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
des candidats au cours des réunions de négociation ; 2°) sur le bien-fondé du jugement : - les documents de la consultation ne prévoyaient aucune spécificité propre à chacun des lots et ont été imprécis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03747_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
et ambigus ; - c’est à tort que le tribunal a écarté le moyen tiré de l’irrégularité du critère financier imprécis et incohérent, dans la mesure où il était exigé des soumissionnaires deux objectifs
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92701
11 septembre 2015
11 septembre 2015
Claude X...ne peut prétendre au préjudice d'anxiété, - dire et juger que la jurisprudence de la Cour de cassation relative à l'exposition à l'amiante au sein de sociétés classées Acaata est inapplicable
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034ea38b5e0b615c166649f
2 septembre 2016
2 septembre 2016
clause de mobilité était nulle et de nul effet au motif que la zone visée à l'ensemble du territoire français était trop large et trop imprécise : - a en conséquence déclaré sans cause réelle et sérieuse
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8743a
14 octobre 2004
14 octobre 2004
juillet 1999 en faveur d'une société anglaise dénommée Link the World ; elle considère en effet que cet ordre de virement désignant comme seule banque de la bénéficiaire la SMC a été rédigé de façon imprécise
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
619233cd5fc499af08782ad9
9 novembre 2021
9 novembre 2021
[Y] fait notamment valoir que la procédure est nulle car l'assignation ne lui a pas été régulièrement signifiée ; que le commandement visant la clause résolutoire signifié le 18 mai 2017 est imprécis et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163a24f4e100fed5ecc300d
11 juin 2010
11 juin 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743263940dd585f4f7678
8 octobre 2025
8 octobre 2025
en l'état de sa rédaction, est ambigue , peu claire ou imprécise.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03177_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En ce qui concerne la modification du classement des parcelles Ol 47, Ol 52 et Ol 53 : 14.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866fe
10 septembre 2002
10 septembre 2002
X... 6 résidence Parc des Vallées 28250 SENONCHES Monsieur Roger Claude X... 4 rue Millet 77330 OZOIR LA FERRIERE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me VANDENBOGAERDE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e48c25a97f0381f5468
26 septembre 2014
26 septembre 2014
exclusions distinctes n'est pas de nature à priver la clause de son caractère formel et limité exigé par l'article L 113-1 du Code des assurances.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f3e
12 juillet 2021
12 juillet 2021
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Source officielle11e Chambre A
603232dc8dd9f1697973f773
8 mars 2018
8 mars 2018
Par conclusions en date du 15 décembre 2017 auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, la société Maison Perrin soutient que le décompte du syndic est imprécis, qu'elle ne doit pas prendre
Source officielleChambre 1-8
69fc2ed1cdc6046d47e41215
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle indique qu'un commandement d'avoir à cesser les troubles, visant la clause résolutoire, a été signifié à M. [Y] [C] le 11 octobre 2021 et est resté sans effet.
Source officielleRétention Administrative
6a1e69a8cdc6046d47cb2d52
30 mai 2026
30 mai 2026
sollicite de votre part qui soit fait droit à sa demande d'assignation avec au besoin des obligations de pointage au CRA ; Le représentant de la préfecture : Sur le premier moyen, c'est un moyen classique
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fe1e3040829d0ac099c43d8
17 décembre 2020
17 décembre 2020
La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.
Source officielleChambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672d8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[D] pour que soit constatée l'acquisition de la clause résolutoire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603671f4c223cf12e86ff2ab
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Elle soutient que Monsieur [Q] a reçu une indemnité au titre de sa clause de non concurrence et ne peut prétendre à aucune indemnisation au titre de cette clause.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f216
7 mars 2012
7 mars 2012
No 10/ 05542 AFFAIRE : Jean-Claude X...
Source officielle12e chambre
61609a5654c6ec55cf710204
27 mai 2014
27 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle ORSINI, Conseiller
Source officiellePage 5 sur 160