Les enjeux sont considérés comme faibles dès lors que, si le hérisson d'Europe est une espèce protégée, elle vit principalement au niveau des baies et des lisières forestières et sa protection est encouragée

Par suite, il ne ressort pas des éléments produits par les requérantes que le projet autorisé par l’arrêté en litige serait incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière

compatibilité entre la circulation des cycles avec celle des autres usages de sentiers et pistes du cœur du parc, en particulier la circulation pédestre et l’accès à des professionnels agricoles, pastoraux

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

Il ressort des conditions générales des contrats 'Assurance des Prairies' : - que ceux-ci ont pour objet de garantir la baisse de l'indice de production des prairies provoquée par un évènement climatique

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

d'urbanisme intercommunal ont retenu un scénario démographique prévoyant une hausse de population de 0,8 % par an, intermédiaire entre la hausse annuelle de 1,1 % observée entre 1999 et 2008 et la baisse

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

E, qui stipule, au sein du paragraphe intitulé " Rappel de servitudes ", que : " Aux termes d'un acte reçu le 14 avril 1990, contenant bail à ferme par M. et Mme C, au profit de M. et Mme D, il a été stipulé

SCI DES BAOUS le lot n° 13 de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 4], consistant en un local situé au sous-sol, aménagé en studio, occupé par Madame [L] [X], locataire, aux termes d'un contrat de bail

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

fait l'objet d'une diminution particulièrement marquée dans les Alpes françaises depuis le milieu du XXème siècle en raison des pressions anthropiques qui la fragilisent, telles que l'exploitation pastorale

Si les conditions climatiques n'ont pas été mentionnées, l'étude a été effectuée en tenant compte de " la baisse d'activité progressive des espèces () en notant la chronologie des contacts et des facteurs

La commune de Corbières-en-Provence a produit les courriers datés du 25 février 2021 notifiant pour avis à la chambre de commerce et d’industrie et à la chambre des métiers de Digne-les-Bains le dossier

Il résulte de l'instruction que le dossier de demande d'autorisation déposé par la société Solena comportait une promesse de bail emphytéotique consentie à cette dernière par la société Séché Eco Services

[I] [G] est propriétaire des parcelles A [Cadastre 3] et [Cadastre 2] sises au lieu-dit '[Localité 13]' sur la commune de [Localité 11] dans le site classé de la baie du [Localité 14]-[Localité 18].

Eugène X... puisque le terrain est inondable, la parcelle totalement enclavée, que le prix du marché immobilier connaît actuellement une baisse sensible notamment en brousse et surtout parce que le bénéficiaire