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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d12
9 mai 2022
9 mai 2022
450 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e9
20 mars 2014
20 mars 2014
596 du Code de Procédure Civile) ".
Source officielleCour d'Appel
S.A. PUMA AG SOCIETE PUMA FRANCEc/SA SIPAN
6253c9d8bd3db21cbdd895a8
22 octobre 2007
22 octobre 2007
699 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf4
11 décembre 2007
11 décembre 2007
700 du Code de Procédure Civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6440d81de704a005d1ed70c3
19 avril 2023
19 avril 2023
[B] à payer à Santa Maria la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile » ainsi qu'aux dépens. Par déclaration du 27 octobre 2017, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938d
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Elle forme une demande de 8 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6162f3bd24fee0dd3d00606b
15 mai 2012
15 mai 2012
595 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcaf
19 février 2008
19 février 2008
000 € en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-6
65aa3058009f81000890dcc4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
par Maître Oriane Dontot , conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle5ème Chambre
653a06a7d0451e8318d0ea7c
25 octobre 2023
25 octobre 2023
L'article 595 du code de procédure civile dispose que le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes : 1°).
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90414
20 mars 2013
20 mars 2013
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Commerciale
68f31f0947bd0e19a239d575
16 octobre 2025
16 octobre 2025
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616372581cf28a447224dffc
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Contrôle ; Considérant que les consorts [B] forment une demande de maintien judiciaire dans l'indivision en application de l'article 815-1 du code civil, au motif que Mme [B] bénéficie d'un droit
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6035a3405ca9980727950a2c
23 février 2021
23 février 2021
[R] et que la demande de révision répond aux critères de la seconde cause de rétractation prévue par l'article 595, 2° du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9153c
13 mai 2014
13 mai 2014
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91543
13 mai 2014
13 mai 2014
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9154b
13 mai 2014
13 mai 2014
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adda
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Ils demandent en outre que les époux A...- B... soient condamnés à leur payer la somme de 2. 000 euros par application des dispositions de l' article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d50c
25 janvier 2011
25 janvier 2011
en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e596
31 août 2011
31 août 2011
X..., intimé et appelant incidemment, demande à la cour, de : • vu les articles 1134 du code civil, 12 du CPC, L 1235-3, L 1232-1 et L 1235-1 du code du travail, L 221-5, L 221-9, L 221-10 et L 221-19
Source officiellePage 5 sur 144