de la Charente-Maritime la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

par laquelle le département a rejeté son recours gracieux du 28 juillet 2020 ; - d'enjoindre au département des Alpes-Maritimes de reconstituer sa carrière ; - de condamner le département des Alpes-Maritimes

Le 15 novembre 2021 à 8h45, quatre agents de la Direction départementale de la protection des populations de Code d'Or se sont présentés au lieu des exploitations en cause.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mercier, représentant le département des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SA Agence Associée de Pompes Funèbres et Marbrerie de l'Atlantique (AAPFMA) est titulaire d'un compte de chèques ouvert sur les livres de l'agence de

au Travail (PSAT) du Département soit convoqué les agents concernés. 12.

[P] [Q] en qualité d'agent commercial.

LE COMMISSAIRE DE GOUVERNEMENT DES ALPES MARITIMES SARL LAFORET IMMOBILIER EXPO SUD IMMOBILIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du

Vu les conclusions déposées les 23 avril 2013 et 19 juin 2013 par l'Agent du Trésor représentant l'Etat Français, ainsi que le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande

Par arrêté du 09 janvier 2023 notifié le même jour le préfet de Seine Maritime a placé Monsieur [H] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

- les époux [B] avaient même menti à leur agent immobilier en prétendant que le projet d'éoliennes avait été abandonné.

a donné délégation à divers agents de la préfecture et, notamment, à Mme C, en cas d'absence ou d'empêchement des agents désignés, à l'effet de signer, notamment, les décisions portant interdiction de

Enfin, aux termes de l'article L. 1313-10 de ce code, dans sa version alors en vigueur : " () / IV.- Les agents de l'agence, les membres des comités, conseils et commissions et les personnes qui apportent

Le 22 août 2018, un individu se présentant comme le " comptable d'agence " de la société Brunet a adressé, après un échange téléphonique avec un agent de Habitat 76, un courriel à ce dernier lui demandant

; - rejeter l'appel de la CPAM des Alpes-Maritimes ; - condamner la CPAM des Alpes-Maritimes à lui payer la somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/174 Rôle N° RG 24/05587 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6W3 Société [1] C/ [P] [A] [B] CPAM DES ALPES-MARITIMES

caution bancaire de la société TSTC, le Préfet maritime et l'Agent judiciaire du Trésor représentant l'Etat français ont diligenté une procédure de saisie conservatoire du navire; - parallèlement