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10 180 résultats pour « absence de concordat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a780e88121050008662d3b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

concordante sur l'IRM).

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb8

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

Le ministère public requiert la confirmation de la décision du premier juge après avoir relevé, outre la concordance des avis médicaux, que l'hospitalisation est consécutive à une absence de sommeil pendant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d1ec820a3a2a05e878

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La salariée conteste avoir été absente le 14 novembre 2018.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

5fdc947bb6425db789b64669

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Elle ajoute que l'absence de réserves émises par l'employeur ne vaut en aucun cas de sa part admission du caractère professionnel de l'accident invoqué et ne renverse pas la charge de la preuve.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04981_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Ainsi, le moyen tiré de l'absence des signatures requises manque en fait. 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f3836fac7141b7ea10

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle ajoute qu'en l'absence d'un élément quelconque sur le trajet de la douleur, la caisse ne saurait se satisfaire du seul avis du médecin-conseil qui n'a pas fait état de la topographie concordante et

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f2e738cdc6046d470cb79a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[A] et son absence de solvabilité si le jugement venait à être infirmé.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d44293e17a63792055b7

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

' ainsi que la 'radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc5

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

de diagnostic par IRM et de la topographie concordante, de constater que les conditions de prises en charge ne sont pas remplies et, en conséquence, de lui déclarer inopposable la décision de prise en

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68e74180ac880aa7ee21f204

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 28 septembre 2016, contestant l'opposabilité de cette décision, la société a saisi la commission de recours amiable puis, en l'absence de décision rendue dans les délais impartis, elle a porté le litige

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bc2cdc6046d47192fae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il considère, en conséquence, qu'il existe un faisceau d'indices graves et concordants de l'absence d'accident du travail et que la décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6035f09a6e6f8a565de8ef11

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

carton de vêtements de travail d'environ 20 kg placé en hauteur et qu'elle ne pouvait plus bouger, que la constatation médicale de la lésion est intervenue le jour même et qu'elle est en parfaite concordance

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162e4f17797cdb2f7583ccd

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Il est seulement fait obligation de rapporter la preuve au moyen de documents probants ou de présomptions concordantes. Les témoignages pour les années 1963 et 1964 sont suffisants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d8

Appel

24 juin 2009

24 juin 2009

De son côté la Caisse entend obtenir la confirmation de la décision et faire constater que l'appelant n'est pas en mesure de prouver l'absence de qualification professionnelle de l'accident et l'absence

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44746cdc6046d472edc13

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Enfin et surtout, il m'a été rapporté par plusieurs témoignages concordants que vous avez volontairement et ouvertement refusé de porter un masque chirurgical de protection et que vous n'avez pas respecté

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1e67c9cdc6046d47cb04a8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] [U] ; qu'il est apparu une absence de concordance entre les sommes versées à l'Urssaf et la comptabilité de la société Lch ; que l'expert-comptable a reçu de fausses informations ; qu'une demande auprès

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

625bae7844cde4277d1bd634

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

; la notion de topographie concordante est une condition fondamentale et son absence ne permet pas de retenir la qualification professionnelle de la maladie déclarée ; - au vu de la déclaration de maladie

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CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c42

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Cette lésion mise en évidence au moyen d'une radiographie et qualifiée de " traumatique... sans calcification " est parfaitement concordante avec le mécanisme accidentel de " coup reçu ".

Source officielle
CA

5e Chambre

6287339bc1d4e9057d6130d3

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[C] serait avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7ccce6b63637c907b7a96

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le diagnostic de cette hypoacousie est établi : par une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie vocale qui doivent étre concordantes ; - en cas de non-concordance : par une impédancemétrie et recherche

Source officielle