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87 résultats pour « Yann LE PEVENN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01112_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Yann Le Brun, secrétaire général par intérim de la préfecture de la Vendée, délégation pour signer " tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, recours juridictionnels, mémoires en

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CA

4ème chambre commerciale

6973578fcdc6046d4768aa40

Appel

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16 janvier 2026

16 janvier 2026

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement

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5e chambre civile

659e468b5537980008847242

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ENEDIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 111] [Localité 143] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER

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18e Chambre B

5fdc5d3a4838b181373c5d2c

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

La Cour était composée de : Madame Corinne HERMEREL, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE

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CA

4ème chambre commerciale

680b1a502364a383b774748a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 03 Avril 2025,

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CA

4ème chambre commerciale

680b1a522364a383b77474a0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 03 Avril 2025

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4ème chambre commerciale

67f9f6ea190d73a10ce27cfc

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre

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