AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
5fdd6223032cc90b47aec6b1
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Le voilier, construit en Afrique du Sud par la société G..., a été livré à Hubert A... le 4 juin 2009 avec un document intitulé 'Builders Certificate' en date du 10 novembre 2008.
Source officiellePage 5 sur 474
1ère Chambre civile
62c91a71f3eafe9fcf075e78
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le fabricant Elan, le voilier [K] étant désigné dans le contrat de vente comme le navire n°31 de la série par Elan, ce type de voilier étant produit en série pour être commercialisé sous la dénomination
Source officielle