Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre section B
64b77f02d1e51905db2b1ce3
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il résulte par ailleurs d'un courrier de l'agence du Viaduc, en date du 12 juin 2019, qui a procédé avec Mme [N] [C] à la visite des lieux en vue de leur location, que 'concernant la visite de la dépendance
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e9
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Cet accident est survenu lors de la construction d'un viaduc autoroutier, B l'occasion de la manutention d'une cale provisoire destinée B Ltre positionnée entre le bossage d'une tLte de pile et le tablier
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61631f538007cf6451ddcd8f
21 février 2012
21 février 2012
SPR par la société Spie Batignolles, intervenu en mars 2007, soit près de trois ans et demi plus tard, de lourds investissements ayant entre temps été consentis dans le cadre d'importants marchés (Viaduc
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7e
6 mai 2008
6 mai 2008
APPELANTE Société DES AUTOBUS AIXOIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, Le Clos Piervil-509, chemin Viaduc-13100 AIX EN PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea6
6 mai 2008
6 mai 2008
APPELANTE Société DES AUTOBUS AIXOIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, Le Clos Piervil- 509, chemin Viaduc- 13100 AIX EN PROVENCE
Source officielle2e chambre sociale
6708c029445a086e2bcedd89
10 octobre 2024
10 octobre 2024
dans la société actuelle, que vous êtes un ami d'enfance des patronnes, que vous êtes ancien garde du corps de Johnny Hallyday, que vous avez un diplôme dans le génie civil, que vous fait les plans du viaduc
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04927_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
territoire de la maquette 3D, d'une part, de bâtiments 3D texturés avec toits et superstructures de toits, d'autre part, d'ouvrages d'art structurants 3D texturés (Modélisation Ponts, Portes Echangeurs, Viaducs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01940_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
partie les parcelles BT 15 et BT 16 du requérant, sur une surface de 7 961 m², en vue de la création d'un parking, situé à proximité à la fois du centre-ville et de la rive droite de la section entre le viaduc
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL21373_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En particulier, les photomontages n° 18 et n° 19, réalisés depuis les abords du viaduc de L'Isle-Jourdain et depuis le parcours pédestre aménagé sur cet ouvrage, révèlent que les trois aérogénérateurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163773ef6919f4eda2c38e6
27 avril 2011
27 avril 2011
décoratifs .. ) sont sans influence sur l'activité de la galerie qui commercialise des oeuvres et s'adresse à un public totalement distincts; Quant à l'activité des boutiques implantées sous le viaduc
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02248_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
sera végétalisée sur 1 222 m² pour créer une transition entre le tissu urbain au nord et les espaces agricoles au sud et que la façade en béton s'intègre à l'architecture environnant des collège et viaduc
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00378_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il résulte également de la carte des aléas figurant sur l'étude d'aménagement hydraulique de la " ZAC du Viaduc " réalisée en 2014, dont se prévaut le requérant, que l'aléa est fort pour une grande partie
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63c256a50bfda47c90076097
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Elle indique être à l'origine de la formule à base d'acide lactique EFFIBIOZ®, permettant d'obtenir des produits virucides et bactéricides 100% biodégradables, qui est protégée par deux brevets : -
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02675_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
décompte général du marché conclu le 3 août 2018 avec la chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCI) Seine Estuaire pour la réalisation des travaux de remplacement des appareils d'appui du viaduc
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24066_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Enfin, ce constat d’huissier ne permet pas de remettre en cause les constats de l’étude d’impact selon lesquels la rue du Four et la porte des Anglais situées dans la commune de Naucelle et le viaduc de
Source officielleChambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0ce
10 octobre 2025
10 octobre 2025
chantier, l'employeur pouvait considérer que salarié effectuait certains jours des grands déplacements et d'autres non, ajoutant qu'il percevait des indemnités de grand déplacement pour le chantier du viaduc
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac2008e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[I] [V] a été victime d'un accident de luge sur rails sur le site du Viaduc de [Localité 11] à [Localité 10], exploité par la SAS Normandie Luge. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05131_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
territoire de la maquette 3D, d'une part, de bâtiments 3D texturés avec toits et superstructures de toits, d'autre part, d'ouvrages d'art structurants 3D texturés (Modélisation Ponts, Portes Echangeurs, Viaducs
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63d0d62681a7b805de12b6c4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Elle indique être à l'origine de la formule EFFIBIOZ', utilisant une formule à base d'acide lactique permettant d'obtenir des produits virucides et bactéricides 100% biodégradables.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162d33370d46c7f95e826fd
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Cour : Jugement du 21 Février 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010047364 APPELANTS SAS MACRIS représentée par son Président Ayant son siège [Adresse 10] Centre Commercial du Viaduc
Source officiellePage 5 sur 6
VIRDUCI, Renée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. RG 15/525
16/10/2022
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VIRDUCI, Renée
Dépôt de l'état de collocation — Avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du tribunal judiciaire de Montpellier concernant l’immeuble sis à St Georges d’Orques. Les contestation seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Montpellier. Publication légale - l’Hérault juridique et économique du 9 septrembre 2021 - annonce n° 1-100. N° RG : 15/525
23/09/2021
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VIRDUCI, Renée
Dépôt de l'état de collocation — Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Montpellier concernant l’immeuble sis à Montpellier. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Montpellier. Publication Légale : L’Hérault juridique et Economique du 9 septembre 2021. Annonce N° 1-101. N° RG : 15/525
23/09/2021
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VIRDUCI, René
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de l’état des créances et la liste des créanciers - article L641-13 du code de commerce (à publier dans “autres avis de dépôts” n° 608) - au tribunal judiciaire de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 15/525
15/09/2021
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MENUISERIES VIRDUCI, VIRDUCI, Laurent, Guilhem, Michel, Christian
07/12/2017
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