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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdeb
26 juin 2008
26 juin 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MONTLUCON, décision
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c1fc31953a33f9365e35
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Mutuelle PRO BTP Nature de la décision : RECTIFICATION D'OMISSION DE STATUER Grosse délivrée le : aux avocats
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697db082cdc6046d475d2336
28 janvier 2026
28 janvier 2026
BANQUE EUROPEENNE CREDIT MUTUEL [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 379 522 600 Représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
653ca6a083c9498318209d43
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de PARIS, toque A 0058 Assistée de Me Marie-Sophie DE RANGO plaidant pour le Cabinet BUBREIL et substituant Me Renaud DUBREIL, avocate au barreau de PARIS, toque A 058 EN PRESENCE DE MONSIEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702b81e733ee26982f29
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Mari-Carmen GALLARDO ARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1981 COMPOSITION
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616372591cf28a447224e001
24 février 2011
24 février 2011
, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Marie COSTE-FLORET, avocat plaidant pour la SCP SOULIE COSTE-FLORET, avocats au barreau de PARIS, toque : P0267 Monsieur [I] [O] demeurant [Adresse 6]
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e62
29 juin 2016
29 juin 2016
de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, à la Cour, toque : D1119 Assistée de Maître Béatrice HIEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle1ère Chambre
695e097d75782d5f060c5715
6 janvier 2026
6 janvier 2026
au barreau de RENNES et par Me Vincent LECLERCQ de la SELASU VINCENT LECLERCQ AVOCAT, plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC APPELANTS A DÉFENDEURS A L'INCIDENT Commune de
Source officielle1ère Chambre
60366a730862aa0b9b68db0f
28 octobre 2015
28 octobre 2015
[V], n'a pas constitué avocat. MOTIFS Il y a lieu d'ordonner la mise hors de cause de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d3798fd1bc2605de4b46ab
26 janvier 2023
26 janvier 2023
. : Mr [R] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me ALOYAU, avocat au barreau de LILLE substituant Me Gonzague TALVARD de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f602651c1a56b8e1651fe9
8 avril 2025
8 avril 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque R 138, Assistées de Me Rudy LENTINI, avocat au barreau de PARIS, toque R 138, PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES SELARL ARVA, prise en la personne de Me
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69005c1c2481d356bd17010f
27 octobre 2025
27 octobre 2025
désigné Me Sylvie PELOIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Octobre 2025 par le magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de RENNES qui
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036057d2cc8bb6a8da83576
13 janvier 2016
13 janvier 2016
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée de Me Pascal SCHMITT,
Source officielle1ère ch. civile
65321b969e4ea48318f5b140
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Joseph BREHAM, avocat au barreau de Paris plaidant
Source officielle4ème Chambre
6780b92ab10ab0632f70499a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES SARL QUATUOR prise en la personne de ses
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69cdff01cdc6046d47d29228
1 avril 2026
1 avril 2026
[U] [A] Né le 10 novembre 1983 à [Localité 1] (94) De nationalité française Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0010
Source officielle12e chambre
62d254b504878e0603bc5ad0
15 juillet 2022
15 juillet 2022
DUFAY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0265 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89884
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e07188cdc6046d47692dd0
15 avril 2026
15 avril 2026
[V] [O] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 810 634 428 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6867653d9f40b42a26419ce0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 20/00567 APPELANT Monsieur [R] [I] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS, avocat
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