Civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 8 janvier 2019 (RG : 17/01065) par la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel de POITIERS en suite d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de NIORT

Ils ont imputé à cette augmentation l'hypercinésie et une hypertonie utérine iatrogène à l'origine de l'hypoxie foetale et ont relevé que l'hypertonie utérine a nécessité l'usage de dérivés nitrés en urgence

Vous avez nié l'intégralité des faits et Monsieur [D] vous alors indiqué qu'il était présent ce .jour-là et que vous devriez plutôt formuler des excuses que de nier des faits qui sont manifestement avérés

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 21 novembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de NIORT

427 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/047915 du 12/11/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SA SOCRAM BANQUE, immatriculée au RCS de NIORT

ayant pour avocat Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances FILIA-MAIF Prise en la personne de son représentant légal en exercice 200 Avenue Salvador Allende 79000 NIORT

tribunal judiciaire d'Evreux du 21 juillet 2021 APPELANTE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE (CCPAVR) 2 place de Verdun 27500 PONT AUDEMER représentée et assistée par Me Vincent

AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01926 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDJE Décision déférée à la Cour : jugement du 09 avril 2024 rendu par le Tribunal de Commerce de NIORT

ETABLISSEMENTS LABOURIER ET COMPAGNIE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit au siège, sise [Adresse 3] représentée par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de [F]

Lafayette à TOULOUSE (31000) - Me DE CAUNES, 20, rue du Languedoc TOULOUSE (31000) Monsieur C A... pour avocat Me DESARNAUTS, 7, place de la Trinité à TOULOUSE (31000) Monsieur D A... pour avocat Me VINCENTI

date, Laurent Y... est apparu sur les organigrammes de la S.A.S. comme "responsable transport" du site de BORDEAUX ou comme "correspondant transport" d'autres sites du Grand SUD-OUEST, comme celui de NIORT

première page de couverture ainsi qu'au bas de chacune des pages les composant, en caractères gras, les mentions TOTAL et GAZ DE FRANCE, chacune accompagnée du logo de la société ; Que ces éléments viennent

exerçant son activité sous l'enseigne GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 2, avenue de Limoges 79000 NIORT

DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - 139 rue de Bercy - 75012 PARIS élisant domicile DGCCRF - Sous-direction des affaires juridiques, politiques de la concurrence et de la consommation 59, boulevard Vincent

Luxembourg, ayant son siège [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège prise en sa succursale française située : [Adresse 3] représentée par Me Vincent

Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

OREXAD BRAMMER Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Vincent ARNAUD de la SELARL VINCENT ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Nesrine TRAD, avocat au barreau

DISMI [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vincent DE LA SEIGLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1261 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805