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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA03645_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, et un mémoire en réplique enregistré le 14 avril 2025, qui n’a pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Legrand, demande
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
678f3a2a02aacdb03783fdbb
20 janvier 2025
20 janvier 2025
ès qualité de liquidateur judiciaire de la SA CLINIQUE SAINT-VINCENT DE PAUL, nommée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Dax en date du 22 juin 2016 Représentées par Maître Victoire
Source officielleChambre commerciale 3-1
6791dcc0de5aa0323224d9d8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
EUROPE ET COMMUNICATION RCS Versailles n° 409 804 416 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Stéphanie LEGRAND
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01714_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A B, qui circulait alors en deux-roues, a été victime d'un accident de la circulation le 27 février 2019 rue César Loridan à Bondues.
Source officielle14e Chambre
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30 juin 2011
30 juin 2011
APPELANTE Madame [E] [B], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Grégoire MANSUY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Stéphanie LEGRAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00821_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience publique du 23 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00664_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
illégale, ce qui prive de base légale la mesure d'éloignement dont il fait l'objet ainsi que la décision de refus de titre de séjour ; c'est à tort que le tribunal a écarté ce moyen ; - il a été victime
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01749_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En ce qui concerne les préjudices des victimes indirectes : 16.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01615_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A a été condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits " de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01535_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... d’avoir, le 24 janvier 2024, assené à la victime plusieurs coups de poing et de pied sur le corps et le visage et d’avoir maintenu une pression forte de ses deux mains sur sa tête.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032722866fabea67a62434e
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Elle expose que la cession est motivée par son impossibilité d'exploiter son activité dans les locaux suite à l'incident dont le gérant a été victime dans les locaux. M.
Source officielleCour d'Appel
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10 septembre 2010
10 septembre 2010
APPELANTE Société FRANCE ACHAT INTERNATIONAL FAI, demeurant Zone Industrielle - 95 rue Victor Baltard - 13855 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85787
5 juin 2001
5 juin 2001
COUR, lors des débats : Président : Monsieur BROSSIER Conseillers : Monsieur RAYNAUD Madame SALVAN-BAYLE assistés du greffier : Mademoiselle BAROU-DAGUES en présence du Ministère public : Monsieur LEGRAND
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603507ca9d35aa345b939b2f
30 juin 2016
30 juin 2016
siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 533 329 934 Représentée par Me Marie-laure TIROUFLET DE BUHREN de la SELARL EDOU DE BUHREN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0021 Assistée de Me Victor
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
633fc332e633183e2ee17ae0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[R] à la suite de l'accident dont ce dernier a été victime le 21 mai 2004.
Source officielleRETENTIONS
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
[M] [K] [L] né le 10 Juin 2002 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA 2 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocate au barreau de LYON, commise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que le taux de déficit fonctionnel permanent imputable à la prise en charge fautive dont Mme H a été victime est estimé à 1,5 %.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89135
21 juin 2006
21 juin 2006
FAITS ET PROCEDURE Le 28 novembre 2003 à 19 h 35, à FOURMIES, un individu se sert en carburant à la station service d'un magasin Carrefour implanté rue Théophile Legrand et part sans payer sa consommation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
titre principal, la somme de 477 763,86 euros et, à titre subsidiaire, la somme de 467 987,36 euros en réparation de l’ensemble des préjudices qu’il a subi en raison de l’accident médical dont il a été victime
Source officiellePremière Présidence
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11 mai 2022
11 mai 2022
[W] [D] né le 10 Février 1984 1 Chemin des Renaulières 74210 MARLENS hospitalisé au centre hospitalier d'Annecy Genevois assisté de Maître Lisa LEGRAND, avocate désignée d'office inscrite au barreau
Source officiellePage 5 sur 11