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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6033a52b44ef31597c891404
4 mai 2017
4 mai 2017
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Isabelle VERDEAUX
Source officielle8e Chambre A
61624a79a68110eae5b68fd6
27 février 2014
27 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
61626ba1e62f7c490f224f22
6 février 2014
6 février 2014
910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Guy SCHMITT, Président, et Madame Isabelle VERDEAUX
Source officielle8e Chambre A
616282377a007b88ee1566fe
7 mars 2013
7 mars 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
61628cca293034a8c342f6c7
4 avril 2013
4 avril 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
6162987a201c88caf8c4e23f
6 juin 2013
6 juin 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
6162fde63ebbdffcbea6a9aa
29 mars 2012
29 mars 2012
des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle VERDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f65
21 juin 2000
21 juin 2000
d'aide juridictionnelle de DIJON) représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Maitre THOMAS, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR: Président Monsieur VERPEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8502a
26 avril 2000
26 avril 2000
Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Maître BEZIZ-CLEON, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR: Président Monsieur VERPEAUX
Source officielle8e Chambre A
616343fc88dc29ccde27f1db
26 mai 2011
26 mai 2011
des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle VERDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad58
6 mars 2008
6 mars 2008
civile MOTIFS DE LA DECISION Suivant un contrat de location du 19 février 2001, Alain Y... a donné à bail à Sébastien X... au titre de son habitation principale une maison individuelle située à Verneigues
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02161_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B est faiblement urbanisé, ainsi que le relève le rapport de présentation ; l'impasse de la Vérinaude ne dessert que vingt-six constructions ; - les parcelles cadastrées section BA n° 229 et n° 241 sont
Source officielle8e Chambre A
615e0dc6c25a97f0381f4f76
22 mai 2014
22 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller Greffier lors
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6033ef09600cf69fc56d8688
2 mars 2017
2 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre M Philippe JAVELAS, Conseiller M Fabrice VERT, Conseiller
Source officielle8e Chambre A
616348fc543823d76b0317b2
22 septembre 2011
22 septembre 2011
, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4d
15 janvier 2002
15 janvier 2002
LEON DUBAS ayant son siège 16 rue Vergniaud 75O13 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d091
18 mars 2009
18 mars 2009
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6034e3668c82df0e07e3aad1
8 septembre 2016
8 septembre 2016
AEDIFICE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6035e4d8bbb7f04b03cb49b3
4 février 2016
4 février 2016
Paris, en date du 24 septembre 2014, faite à domicile COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX
Source officielle8e Chambre A
616263c910de15342de1485e
6 mars 2014
6 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 5 sur 24