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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre A
688311334d9076bf079c2345
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 22 janvier 2020, la société Verney-Carron a contesté ce refus en demandant à la compagnie d'assurance de reconsidérer sa position, n'ayant jamais eu
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0b
5 octobre 2012
5 octobre 2012
.- Y... ... 59130 LAMBERSART Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe8f
23 novembre 2012
23 novembre 2012
, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe07
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Le 5 janvier 2012, Madame X..., assistée de son conseil, a été entendue par le juge des tutelles. Elle a réaffirmé son opposition à toute mesure de protection.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fde6
9 novembre 2012
9 novembre 2012
, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe87
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Lucie, mandataire judiciaire et de Mme Z...Fanny, stagiaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90207
1 février 2013
1 février 2013
A..., Directeur COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9025f
8 février 2013
8 février 2013
A...Gérard, chef de service COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac5
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Il explique que depuis sa séparation de sa compagne, au mois de janvier 2012, il n'a plus de problèmes. La représentante de La Vie Active a expliqué que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90160
11 janvier 2013
11 janvier 2013
A l'issue des débats, le président a avisé les parties présentes que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour d'Appel de Douai à la date du 11 JANVIER 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9b
28 septembre 2012
28 septembre 2012
, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdde
9 novembre 2012
9 novembre 2012
née le 24 Janvier 1953 à LE PORTEL (62480) ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90155
11 janvier 2013
11 janvier 2013
A l'issue des débats, le président a avisé les parties présentes que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour d'Appel de Douai à la date du 11 JANVIER 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015e
11 janvier 2013
11 janvier 2013
A l'issue des débats, le président a avisé les parties présentes que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour d'Appel de Douai à la date du 11 JANVIER 2013.
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6253cc5cbd3db21cbdd8fdfc
9 novembre 2012
9 novembre 2012
, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte
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6253cc71bd3db21cbdd9020e
1 février 2013
1 février 2013
62403 BÉTHUNE CEDEX Comparante, représenté de Mme Z...Gina, chef de service Monsieur Xavier X... ...62190 LILLERS Non comparant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE
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6253cc6ebd3db21cbdd90153
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Le 5 janvier 2012, Madame X..., assistée de son conseil, a été entendue par le juge des tutelles. Elle a réaffirmé son opposition à toute mesure de protection.
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6253cc6ebd3db21cbdd9015c
11 janvier 2013
11 janvier 2013
A l'issue des débats, le président a avisé les parties présentes que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour d'Appel de Douai à la date du 11 JANVIER 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015f
11 janvier 2013
11 janvier 2013
A l'issue des débats, le président a avisé les parties présentes que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour d'Appel de Douai à la date du 11 JANVIER 2013.
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6253cad5bd3db21cbdd8c3c2
13 mai 2008
13 mai 2008
Compagnie Armoricaine de Transports , à Madame Y... et à la société Tourisme VERNEY, déclarait que l'employeur de Madame Y... était la société Tourisme Verney Distribution et condamnait cette société
Source officiellePage 5 sur 23