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92 résultats pour « Ventejon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca89

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

autres activités pour la période de mai 1994 à octobre 2001, rappel de gratification afférent, congés payés affé-rents et dommages et intérêts pour non-respect des obligations contractuelles con- ventionnelles

Source officielle
CA

Chambre 3 A

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6538b3837ffc2c8318edff53

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

condamner à payer à la société Grenke Location la somme de 40 euros TTC, au titre des frais de recouvrement, en tout état de cause, - assortir les condamnations à intervenir des intérêts con- ventionnels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b74

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

uniquement en janvier 2002, d'une prime sur objectif de 18.975, 18 ç; que, cependant, son contrat de travail ne comporte aucune clause relative à cette prime; qu'il ne justifie d'aucune disposition con- ventionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd875b717806a0d282c1214

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Représentée par Me Pierre-Damien VENTON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

679331c931df9338379d26f5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de ressources correspondant au lieu de situation de l'immeuble, le litige portant sur la situation respective des parties au regard du sort du bien, objet d'un contrat de location et d'un projet de vente.Une

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae5a0de54ff609f7df0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

établissement de [Localité 5] et en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Camille VENTEJOU

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CA

Chambre sociale

635387f6513cb5adff943691

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

RÉGIONAL DU TRAVAIL ÉDUCATIF ET SOCIAL (IRTESS) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-François MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Lucille VENTALON

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f0ba46ea6533065f551d9e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

GXO LOGISTICS [Localité 6] FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Pierre-Damien VENTON, avocat au barreau de PARIS

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CA

1ère Chambre

5fe1b7470767eeba3869cb6b

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

L'offre de prêt a été acceptée par l'emprunteur le 14 mai 2008 ; les conditions de ce prêt sont évoquées dans l'acte notarié de vente.Une assurance groupe garantissant les risques décès a été souscrite

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca4c8c36641d72e3a337b0

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Il est établi, en outre, au vu des éléments d'information recueillis lors des opérations de saisie-contrefaçon des 17 et 18 avril 2014, que la société CMP a vendu à la société Ventéo dans le courant de

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CA

Cour d'Appel

6253cb1dbd3db21cbdd8cdfd

Appel

4 septembre 2006

4 septembre 2006

qualité d'assureur responsabilité décennale, la SOCAE devra lui rembourser le montant de la franchise ; 7) sur le montant des réparations : - les travaux de reprise réalisés par l'entreprise VENESSON

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CA

Chambre civile

62c91a88f3eafe9fcf075ee1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

CB/MK Demande en nullité de la venteou d'une clause de la vent Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Me Philippe CHABAUD, Me Philippe CAETANO, Me Virgile RENAUDIE, Me Isabelle FAURE-ROCHE, Me Isabelle

Source officielle