Il n'est pas contesté en l'espèce que la société Van Genechten Packaging Nv n'est pas la société holding du groupe Van Genechten.

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce contrat succédait à un précédent contrat d'apprentissage conclu avec une société tierce le 4 octobre 2021 et rompu le 4 janvier 2022.

Le contrat de travail a été rompu par une convention de rupture amiable 'pour motif économique' aux conditions indemnitaires prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, après que Mme [N] épouse [T]

Le contrat de travail de ce salarié a été rompu et celui-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 25 mars 2017. M. N...

La société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a rompu le contrat de gérance des consorts [R]-[K] par courrier du 14 février 2014 au motif d'un déficit de 30 200,78 €.

Le contrat de travail a été rompu le 8 janvier 2013.

Confirmation du jugement déféré, rejet des prétentions du salarié et condamnation du salarié aux dépens d'appel.

intimées Sur les demandes de la société UNPLUG (devenue INNOVHK) La rupture de ses relations commerciales Considérant que la société UNPLUG reproche à la société BIGBEN CONNECTED d'avoir rompu

Le 25 mars 2014, la société Servier Caribbean Limited a rompu le contrat de travail de droit local, estimant que Monsieur [J] avait fait preuve de carence dans son travail au cours des derniers mois.

Le contrat de travail a été rompu début 2004 dans des conditions qui sont l'objet du litige, le salarié soutenant qu'il a été licencié pour faute lourde, et l'employeur soutenant que le contrat avait été

Le contrat de travail à durée déterminée a donc été rompu par la démission de Mme X... à effet au 28 février 2014.

INTIMÉE PREFECTURE DU VAR avisé non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Avril 2026 devant Mme Magali

projet en INDE ; il a été en position de congé sans solde du 13 juillet au 5 septembre 2009 ; la période d'essai devait courir du 6 septembre au 6 octobre 2009 ; le 17 septembre 2009, l'employeur a rompu

Ce contrat de travail a été rompu pour faute grave, de façon anticipée, le 16 septembre 2011, pour insultes et menaces. Le 10 octobre 2012, M.

Les négociations ont toutefois continué entre les parties jusqu'au 17 décembre 2012, date à laquelle la société Kapa Santé a décidé de rompre les pourparlers.

consécutif à ces fautes, ils ajoutent que ces fautes sont à l'origine de la liquidation judiciaire de la société TPMS, préjudice qui ne saurait dès lors être inférieur au montant des concours bancaires rompus

Le contrat de travail de ce salarié a été rompu et celui-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 12 juillet 2016. M.