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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
686765369f40b42a26419c84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162d32570d46c7f95e825c1
15 mai 2012
15 mai 2012
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par : Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de : Me Xavier LAGARDE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a4bf7cdc6046d47885970
15 janvier 2026
15 janvier 2026
bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMÉ Monsieur [E] [R] né le 10 Mai 1953 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me François-Xavier Lagarde
Source officielle1ère Chambre
6272182f228a02057de673d9
3 mai 2022
3 mai 2022
Décembre 1963 à GENEVE (SUISS), demeurant 151 impasse de Mélibré - 74140 SCIEZ Représentée par Me Isabelle RATEL, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS Représentée par Me Eric ROCHER-THOMAS
Source officielle1ère Chambre
6970cfcdcdc6046d471ca4b2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de liquidateur judiciaire de la société R.T.P, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentées par Me Margot CAVAGNA-CRESTANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentées par Me Thomas
Source officielleChambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b3
3 avril 2023
3 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SARL ARCOLE ARRÊT du : 03 AVRIL 2023 N° : - N° RG
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849b3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Adresse 14] [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants Mes Thomas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03764_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par la société d'exercice libéral par actions simplifiée Fidal, agissant par Me Thomann, demandent à
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
671b35a42edfb0b58c05efae
24 octobre 2024
24 octobre 2024
barreau de PARIS, toque : G539 INTIMÉE : L'EPIC RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89285
31 juillet 2007
31 juillet 2007
grande instance de CAEN ayant débouté le CCE de la société LCM ainsi que les syndicats intervenants de toutes leurs demandes à l'exception de celle relative aux chauffeurs-routiers de l'entrepôt de THOUARS
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e46
15 novembre 2001
15 novembre 2001
INTIMEE : Société ERPI SANTE Place Marcel Dassault ZI AP CHATEAUROUX 36103 CHAMALIERES Convoquée, Représentée par Maître LAPALUS, substituant Maître Valérie DEFACHE, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01691_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Temps, représentant la commune de Chamonix, et de Me Thomas, substituant Me Bergeras, représentant Mme B et M. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b168
17 mars 2008
17 mars 2008
SCI RIBESSEILLES, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Quartier Ribesseilles 26160 LE POET LAVAL représentée par Me Marie- France RAMILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd94105
13 septembre 2018
13 septembre 2018
représentée par Me Anne-sophie LERNER de la SCP ARCOLE, avocat plaidant au barreau de TOURS et ayant pour avocat postulant la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre
Source officielleChambre Civile
6864c05817fdd29c29651776
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d98bfd83326c7063721
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[I] CHR [Adresse 3] [Localité 4] N°SIREN : 493 965 115 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Doriane LALANDE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c090
11 juin 2008
11 juin 2008
THOMAS ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par D. VERDE DE LISLE, président, et par A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b43
26 février 2003
26 février 2003
ET E., avoués assistée de la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL/ GAYOT, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience
Source officielleChambre Sociale
6618cf187935f50008be4487
11 avril 2024
11 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 mars 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de THOUARS
Source officielle1ère Chambre
643f8868ad85da04f53a3ac8
18 avril 2023
18 avril 2023
Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseillère, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL
Source officiellePage 5 sur 7