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182 résultats pour « Tezenas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b226

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

né le 27 Octobre 1935 à TEBESSA (ALGERIE) Madame Simone Z... épouse Y...

Source officielle

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CA

2 e chambre civile

6a1139f6cdc6046d47a69069

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 21 décembre 2021, le tribunal de commerce de Dijon a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Nectars de Bourgogne avec adoption d'un plan de cession au profit de la société Terence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8572b

Appel

3 mai 2001

3 mai 2001

X... à lui rembourser la somme de 1 100 000 F et la somme de 500 000 F, la contre-valeur en francs français de la somme de 476 069,60 couronnes danoises réglée le 31 juillet 1997 à la société Telenor Conax

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02912_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

cassation et renvoi, par des mémoires et des pièces enregistrés les 11 janvier 2022, 20 avril 2022 et 22 juin 2022, sous le n° 21VE02912, le syndicat d'énergie des Yvelines, représenté par Me Giard-Tezenas

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01397_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B et celles de Me Tézenas du Montcel pour la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02085_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

H..., représentés par Me Telenga, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 juin 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 30 juin 2022 et du 21 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge solidaire

Source officielle
CA

Cabinet B

6631db39a91469000847ab1e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Z] [Y] fournit comme pièce justificative du trouble manifes-tement illicite dont il se prévaut pour solliciter les mesures en référé : ' son audition qualité de victime devant la gendarmerie dans le

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01732_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par ailleurs, si la production d'exemples de tickets de télépaiement peut justifier la réalité d'opérations de ventes réalisées par la SARL Euromed Voyages, elle n'est pas de nature à démontrer que ces

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6970cde3cdc6046d471c7ca2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LIGNES ET RESEAUX DE L'EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me TEZENAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60347a9820760468939cf738

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

paritaire de BOBIGNY section RG n° F 14/01025 APPELANTE SARL AGENCE UNITÉ SÉCURITÉ PRIVÉE (AUSP) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 443 698 964 représentée par Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60370a789debbea50e754505

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

jugement rendu le 28 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU - RG n° 11/00475 APPELANT Monsieur [H] [J] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS

Source officielle
CA

Surendettement

64a8ff6303029105dbedc218

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MOTIFS 1) sur la fixation du montant de la capacité de remboursement L'article L. 711-1 du code de la consommation dispose que la procédure de surendet-tement est destinée à traiter la situation

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CA

Chambre Sociale

6162af0f9547460d26ddb64d

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Les fonctions qui lui étaient confiées correspondaient à celles d'un poste intitulé 'TEPETA système information' qui sont décrites comme étant d''assurer le bon fonctionnement du système informatique du

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CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b080

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

imprudences dans l' établissement de ces deux contrats, d' une part aucun mécanisme de contrôle interne n' existait pour prévenir ce type d' erreurs, d' autre part, la note de cadrage correspond manifes- tement

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00180_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par ailleurs, si la production d'exemples de tickets de télépaiement peut justifier la réalité d'opérations de vente réalisées par la SARL Euromed Voyages, elle n'est pas de nature à démontrer que ces

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02858_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Mme A, ressortissante tunisienne née le 21 avril 1974 à Wenza Tebessa (Algérie), est entrée en France en décembre 2013 selon ses déclarations.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03124_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Mme A, ressortissante algérienne, née le 7 juin 1953 à Tebessa (Algérie) est entrée en France le 22 janvier 2022.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6708c066445a086e2bcee1c1

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2021 par le Pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 19/00812 Copies exécutoires : Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC

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CA

Chambre 4 SB

62db8f4e1d0e74effb5c07a5

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

La télédéclaration ainsi que le télépaiement au titre du mois de janvier 2018 ayant respectivement été effectués les 09 et 12 mars 2018, leur absence à la date d'exigibilité du 05 mars 2018 justifie l'application

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

60370a789debbea50e754504

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

jugement rendu le 28 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU - RG n° 11/00473 APPELANT Monsieur [G] [Y] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS

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