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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00878_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Le président de la cour a, par une décision du 2 septembre 2024, désigné M Teulière, président-assesseur, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL00594_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de M. N'Doungologna. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03363_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL24225_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21806_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00437_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Teulière, président assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01574_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Teulière, président-assesseur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Waller, représentant la commune de Clermont-l’Hérault.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01814_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Teulière, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01862_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Teulière, président-assesseur. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante camerounaise née le 28 avril 1985, est entrée en France le 3 mai 2016 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01870_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Teulière, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02612_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Teulière, président-assesseur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public - et les observations de Me Triquet, représentant la commune d’Aniane.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02820_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Teulière, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant malien, a déclaré être entré en France le 19 octobre 2014 à l'âge de 16 ans.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00041_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Thierry Teulière, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00519_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Teulière, président-assesseur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public - et les observations de Me Lenoir, représentant la commune de Bouillargues. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01107_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Teulière, président-assesseur, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21970_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Thierry Teulière, président assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22348_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Teulière, président assesseur, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22482_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Teulière, président assesseur, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 31 octobre 2008, Mme C A et son frère, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00035_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti, représentant la commune de Béziers.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00161_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Reche, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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