AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
64c35c5ff01612d969deff79
27 juillet 2023
27 juillet 2023
MANADE ALBERT CHAPELLE Association CLUB TAURIN PAUL RICARD MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Florence ROCHELEMAGNE Me Silvia
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Avis
CADA:20171866
31 décembre 2017
31 décembre 2017
communication d'une copie du dossier de demande de permis de construire concernant le projet d'installation de quatre éoliennes sur le territoire de la commune de Prunay-en-Yvelines, aux hameaux La Chapelle
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