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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6163ba3b8e414054bb412234
10 juin 2010
10 juin 2010
qui menace la conservation matérielle ou juridique d'un bien indivis et cette mesure ne doit pas mettre en péril l'existence des droits des indivisaires ce qui signifie qu'elle ne doit pas toucher au
Source officielleJurid. Premier Président
634e41d4dfc182adff7ad576
17 octobre 2022
17 octobre 2022
par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er septembre 2022, assisté de Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b2
2 mars 2006
2 mars 2006
No 04/05773 AFFAIRE : Me Yvon PERIN C/ DV CONSTRUCTION Décision déférée à la cour : sentence arbitrale rendue le 13 Août 2003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP
Source officielleSociale D salle 3
5fdcbd69879213293079fa08
26 octobre 2018
26 octobre 2018
L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
642fb633cece1704f57475e9
6 avril 2023
6 avril 2023
[H] indiquant lui-même que l'instance d'appel est désormais périmée.
Source officielle1ère Chambre
6799c940d742d0b11d26be1b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M.
Source officielleJurid. Premier Président
653760ff974d258318455145
23 octobre 2023
23 octobre 2023
tenue par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 août 2023, assisté de Sylvie
Source officielle3e chambre civile
62c7ca0ccb8dca058e3e7a2e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il est en effet de l'intérêt des parties de recourir à cette mesure qui leur offre la possibilité de parvenir à une solution rapide et pérenne.
Source officielle3e chambre civile
63119d7e6f0d304f138e5e1a
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il est en effet de l'intérêt des parties de recourir à cette mesure qui leur offre la possibilité de parvenir à une solution rapide et pérenne.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64534cdd37f394d0f8f66664
3 mai 2023
3 mai 2023
03 mai 2023 à 11h32, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Sylvie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ecf0ab73d7c90739e95
9 janvier 2023
9 janvier 2023
En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sylvie
Source officielle3e chambre civile
62ff284f65816bc563602c1c
18 août 2022
18 août 2022
Il est en effet de l'intérêt des parties de recourir à cette mesure qui leur offre la possibilité de parvenir à une solution rapide et pérenne.
Source officielle1ère Chambre civile
6412c291314ae0a62152c90d
27 avril 2022
27 avril 2022
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 27
Source officielleService des Référés
6970bd0acdc6046d471abbcc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DEBATS : A l'audience publique du 10 décembre 2025 tenue par Olivier CALLEC, Conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 25 juin 2025, assisté de Sylvie
Source officielle1ère Chambre
6901af40748a422ad953cb90
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61637743f6919f4eda2c38ff
2 décembre 2010
2 décembre 2010
[S] a commis une faute en laissant se périmer l'instance introduite par assignation du 15 novembre 1993, - dit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e780
21 juin 2011
21 juin 2011
L'affaire a été débattue le 24 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseillère Madame Sylvie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
66ff85a9a4ff9ec259c09647
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Française [Adresse 3] [Localité 7], Belgique Représentée par Me Hélène Cappelaere, avocat au barreau de Lille avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 05 septembre 2024 tenue par Sylvie
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b35
15 avril 2024
15 avril 2024
DE LA [Adresse 7], sis [Adresse 2] - [Adresse 1], représenté par son syndic la SCI SAINT NICOLAS VADIM, pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Sylvie
Source officielle1ère Chambre civile
64eedbf9bb2c32d969d351de
29 août 2023
29 août 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 29 août
Source officiellePage 5 sur 56