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1 291 résultats pour « Sublet-Furst »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fcf

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

commis aucune faute puisque des battues ont été régulièrement pratiquées mais que celles ci étaient moins efficaces car le plan départemental de chasse pour l'année 2002-2003 avait interdit l'usage du furet

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fca65225de6b64ddecc96c3

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

le département prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié, l'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca2ce6bb15782d39eca5e7

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Sur le fond, la cour retient que l'employeur verse aux débats le rapport d'incident établi par le responsable sûreté de la société le 10 septembre 2013, pour un non-respect de la procédure de sûreté par

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66ff85bda4ff9ec259c0978c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

APPELANTE : Mme [J] [S] née le 25 Avril 1971 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Corinne FUSTER de la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, Plaidant/Postulant, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda9aade9e1812b0fccf786

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

La Cour d'appel réforme partiellement le jugement de première instance : elle confirme la responsabilité du syndicat des copropriétaires et de la SARL exploitant l'hôtel à hauteur de deux tiers et un

Résumé IA — à vérifier
CA

14e chambre

5fdb5ffb4cab103e0a76e157

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

Par lettre du 31 mai 2018, la société Ikea a refusé d'accéder à cette demande, rappelant d'une part, que, selon elle, l'entreprise n'avait aucune obligation légale d'ouvrir des négociations sur ce sujet

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616337eb06e11dac7d76d0fc

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Les demandes de dommages-intérêts présentées par la société Sublet sont dépourvues de tout fondement.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bb73550d42fcd969e7cf33

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

EXPERTISE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Luc FURET

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67932e4e20da87ff5e01137b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CECILE IMMOBILIER SCP VITANI-BRU Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Gilles [Localité 35] Me Nicolas LARRAT Me Christophe NEROT Me Angélique BINEL Me Virginie MEYER Me Manuel FURET

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68660f7cbbe0ac41ca81b115

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

délivrée le 02/07/2025 à Me Aurore GUERIN Me Sylvie ATTAL Me Jacques MONFERRAN Me Olivier LERIDON Me Sylvie FONTANIER Me Nadia ZANIER Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Sylvie ATTAL Me Manuel FURET

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68fb978511af6ba0065f42d5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

JALIS Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Lisa FURET Me Olivier TARI de la SCP BBLM Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

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CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f8f

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

La SA SUBLET & FILS a fait opposition le 21 octobre 2005.

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CA

Chambre 1-9

5fdb68691d7c2646d52af6a1

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

VILLA AZUR pour sûreté et conservation d'une somme de 3 400 000€.

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CA

3ème Chambre Commerciale

634f95fbb5afe5adfff28d44

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ERWAN FLATRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CORMIER Me FURET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

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CA

3ème chambre

662b4405fe25450008314d1c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MMA IARD [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Manuel FURET de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 5] [Localité 13]

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CA

Chambre 1-9

5fda5b3fde9b75a3c4a9740c

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

quelconque reconnaissance de son droit par les emprunteurs, - dire et juger que les moyens et prétentions formulés par la société Crédit Immobilier de France Développement (RCS Paris n° 379 502 644), au sujet

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CA

1re chambre 1re section

5fd9c7370d860cbea12fd82c

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La cour a partiellement infirmé le jugement du 10 avril 2018. Elle a débouté le demandeur de sa demande d’autorisation à procéder aux travaux de pose de la gouttière aux frais des intimés, a complété

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-11 HO

69f1a388cdc6046d47ee9faa

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

APPELANT Monsieur [G] [Q] [S] né le 19 Août 1990 à [Localité 3] assisté par Maître Lisa FURET, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office INTIMÉS : Monsieur le directeur du

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CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e51

Appel

16 décembre 2004

16 décembre 2004

minute avec Madame Z..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 11 juillet 1998, Jérôme X... et plusieurs camarades pénétraient dans les locaux désaffectés de la papeterie du VAL FURET

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CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d53c

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

YPO CAMP-SUBLET ET FILS S. A. FINANCO APPELANTS : Monsieur Lucien Y...

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