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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b95
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Rue Mézières Guignard 97490 STE CLOTILDE Représentant : Me Philippe SERS (avocat au barreau de SAINT DENIS) SA PROFILAGE RÉUNION ZI II BP 201-... 97825 LE PORT CEDEX Représentant : Me François
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f083
1 février 2012
1 février 2012
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN FEVRIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Hélène X... ... 83470 ST MAXIMIN LA STE
Source officielleChambre Commerciale
5fca76ab0165796406559bd7
8 octobre 2020
8 octobre 2020
GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Thibault ROULLET, avocat au barreau de LYON INTIME : Me [C] [S], Mandataire Judiciaire, pris ès qualité de liquidateur de la STE
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00529_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Aux termes de l’article R*431-9 du code de l’urbanisme : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec4
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Avril 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : Me SCP CHANE TENG - VON PINE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMES : - SA CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN 22 Rue Pierre Aubert BP 58 97491 STE-CLOTILDE
Source officielleChambre 2 A
66c4318d9b20f4eee56c051b
19 août 2024
19 août 2024
de bois est la seule activité exercée sur les parcelles voisines des époux [H] avec le stockage et le transport du bois corrélativement nécessaires ; elle réalise en moyenne 100 à 120 stères de bois par
Source officielle1ère Chambre
63d0d58b81a7b805de12b4e0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Date de mise à disposition : 24 janvier 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, - Mme Claire STEYER
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91717
24 mars 2014
24 mars 2014
qu'il travaille à 05 heures du matin, - qu'elle lui reproche de prendre les enfants en otage parce qu'il ne supporte pas qu'elle ait l'énergie de lui résister, - qu'elle est employée par la société STIV
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85644
3 avril 2001
3 avril 2001
Novembre 1999 APPELANT : Monsieur Marc YAGUER La X..., Route de Guy 76220 GOURNAY EN BRAY représenté par Me COUPPEY (avoué à la Cour) assisté de Me Augustin PARAISO (avocat au barreau de ROUEN) INTIMEE : STE
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b97da31367c908eb6d9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Nous sommes en ce moment en période creuse et la Direction ne va pas embaucher de nouveaux conducteurs dont le domicile est proche des sites clients (Intermarché, Stef Salon) alors que dans le même temps
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fd7
8 mars 2000
8 mars 2000
COMPAGNIE FONCIERE pris en la personne de son gestionnaire la STE DES CENTRES COMMERCIAUX 2 avenue Charles de Gaulle 78153 LE CHESNAY ayant son siège 5 avenue Kléber 75116 PARIS représenté par la SCP GOIRAND
Source officielle8e Chambre A
6163a6121d97f2f687d91384
18 novembre 2010
18 novembre 2010
BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Aimé DURAND, avocat au barreau de TOULON INTIME Maître [V] [G], mandataire judiciaire prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la STE
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a6d
5 décembre 2005
5 décembre 2005
dans l'affaire, ENTRE : Monsieur André X... né le 08 Novembre 1931 à ST NICOLAS DE LA GRAVE (82210) et Madame Jacqueline Y... épouse X... née le 10 Mai 1934 à AGEN (47000) demeurant ensemble... 47110 STE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032525c87f7d087f7767ed3
28 février 2018
28 février 2018
du 11 Mars 2016 - Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 13/00788 APPELANT Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Steeve
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e6e
25 janvier 2002
25 janvier 2002
le 02/11/1998 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS RG n : 1995/66453 Date ordonnance de clôture : 23 Novembre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION PARTIELLE APPELANTE : STE
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb2
25 janvier 2002
25 janvier 2002
le 02/11/1998 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS RG n : 1995/66453 Date ordonnance de clôture : 23 Novembre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION PARTIELLE APPELANTE : STE
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d8
19 juin 2008
19 juin 2008
X... ... 60600 CLERMONT ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la STE Z... TRADITION.
Source officielle3ème Chambre
62848f86498a54057d102d53
17 mai 2022
17 mai 2022
- Mme Catherine LEGER, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Madame La Première Présidente, - Madame Esther BISSONNIER, Conseiller, - Madame Claire STEYER
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c036
5 novembre 2007
5 novembre 2007
répertoriées dans cette liste des dépenses qui seront à intégrer, par le notaire liquidateur, à l'actif de Monsieur Sébastien X...à savoir les frais de pompes funèbres, les frais liées à l'enterrement et à la stèle
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8681f
19 février 2003
19 février 2003
Quant au volume exploité par comparaison avec les arbres existant encore sur le bord du Béal, nous pouvons compter une moyenne de 0,7 m3 / arbre... soit une valeur estimée à 42 stères à 55 F sur pied";
Source officiellePage 5 sur 9