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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
677f67ae8c38f76f78303391
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[E] [F] du 7 janvier 2025 à 15h46 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
660e43080740db0008fa92bf
3 avril 2024
3 avril 2024
Monsieur [C] [M] sollicite la main levée de la mesure d'hospitalisation au regard de la longueur de cette dernière. Il indique savoir se débrouiller et prendre soin de lui.
Source officiellePremière Présidence
62e226973de91be2e9f7ea4e
27 juillet 2022
27 juillet 2022
dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge, assistée de Madame Sophie
Source officielleETRANGERS
633e6fe8f8faf13e2e973cc9
5 octobre 2022
5 octobre 2022
né le 09 Septembre 1995 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie
Source officielleETRANGERS
63c8eecadc5b777c90992eb0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
S] [B] [R] né le 12 Février 1986 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sophie
Source officielleETRANGERS
6785fdb5e1c1941b1ee981b9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
1986 à [Localité 1] COTES D'IVOIRE de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2], en visoconférence dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie
Source officielleETRANGERS
6785fdb5e1c1941b1ee981bb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Octobre 2003 à [Localité 5] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie
Source officielleChambre Premier Président
64cb43b54c996ad969dc860f
2 août 2023
2 août 2023
N° RG 23/02570 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNQ5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de
Source officielle1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d35375
8 août 2023
8 août 2023
[H] a bénéficié d'une main levée de la mesure d'hospitalisation d'office.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616290d0e498f0b428bb8356
28 mai 2013
28 mai 2013
Il est expressément convenu, qu'en toutes hypothèses, les audits ne pourront démarrer qu'après la levée de la condition suspensive de financement par le Cessionnaire.
Source officielleChambre Premier Président
64d47e3a9cde2fd969f22fde
9 août 2023
9 août 2023
N° RG 23/02713 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN3W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre 1-4
62da3dbb2eb797effb070154
21 juillet 2022
21 juillet 2022
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre, et Mme Sophie
Source officielle1re chambre civile
62ce63a39a20ce9fcf1268cd
12 juillet 2022
12 juillet 2022
audience publique, devant Sylvie GOSSENT, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sophie
Source officielleETRANGERS
633fc303e633183e2ee179c0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
à [Localité 2] ( MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé non comparant, pv de refus le 06/10/2022 à 8h55 représenté par Me Anne sophie
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05417fdd29c2965174a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 juin 2025 à 14h53 Nous, Damien DESFORGES, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Sophie
Source officielleETRANGERS
634113c358bc223e2e3f0908
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Février 2002 à [Localité 1] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie
Source officielleChambre des Rétentions
688d9d3aa7cb93066e4439c0
1 août 2025
1 août 2025
d'Orléans en date du 31 juillet 2025 à 12h08 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Sophie
Source officielleChambre civile 1-7
68fb977e11af6ba0065f3895
23 octobre 2025
23 octobre 2025
- N° Portalis DBV3-V-B7J-XPNS Du 23 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca4
12 novembre 2013
12 novembre 2013
C/ Mme Sophie Y... M. Camille X... Mme Sylvie Z...
Source officielleETRANGERS
677e183b25a73d43aa4ae0c9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
déclarant à l'audience être né à [Localité 2] en Tunisie de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne-Sophie
Source officiellePage 5 sur 58