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B, représenté par Me Simond, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315415 du tribunal administratif de Montreuil en date du 15 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023

Source officielle

1ère Chambre D

5fdb0b93ecc9fc9ffe140219

Appel

18 avril 2019

ETABLISSEMENT TECH [Localité 1] 'CHSCT[Localité 2]' représenté par Monsieur [Y] [Q] secrétaire dûment mandaté, domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me SINARD

Source officielle

Chambre Civile

6981abc0cdc6046d47b842d9

Appel

27 janvier 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/01/2026 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Coraly VINCENT ARRÊT du : 27 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

627a016ddd6bd9057dc56cf8

Appel

3 mai 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE EXPÉDITION à : [M] [C

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA05377_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2024, la société STDV, représentée par Me Simard, demande à la Cour : 1°) par la voie de l’appel incident, d’annuler le jugement n° 2106596 du 27

Source officielle

1re chambre civile

66921891f3a19d0db6b711f3

Appel

11 juillet 2024

des sociétés de DIJON sous le n° B 839 109 998, dont le siège social est sis [Adresse 10] à [Localité 6] [Adresse 14] et [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Me Jean-Philippe SIMARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f2b

Appel

9 mai 2018

substituant la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me SINARD

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04470_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Sinard représentant M. B et de Me Castagnino représentant la commune de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9450d

Appel

4 avril 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la AARPI AARPI CATHELY ET ASSOCIES la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 04 AVRIL

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Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9455c

Appel

4 avril 2019

Source officielle

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8738f

Appel

14 octobre 2004

01838 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux APPELANTE : Madame Rose Marie X..., divorcée Y... représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée par Maître SIMOND

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1ere Chambre

65a77f1b8121050008662c59

Appel

16 janvier 2024

[B], ordonné la suppression de la séquence de la vidéo litigieuse du clip intitulé «'sous la simond'» du rappeur [M] dans laquelle Mme [P] apparaît, dit n'y avoir lieu au prononcé d'une astreinte, condamné

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03353_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

B, représenté par Me Simond, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

Juge des référés

DCA_24VE02937_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - et les observations de Me Simond substituant Me Aït Medhi, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Chambre Sociale

642fb68ccece1704f574775a

Appel

6 avril 2023

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 06 AVRIL 2023 à la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP LE METAYER ET ASSOCIES XA ARRÊT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a6b

Appel

17 septembre 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/09/2020 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP LAVILLAT - BOURGON ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2020

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Chambre des Urgences

6a210c2ecdc6046d47095e22

Appel

3 juin 2026

surendettement, en date du 24 Octobre 2024 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame [T] [L] née le 09 décembre 1966 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Daniel OUNGRE de la SCP SIMARD

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Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897d0

Appel

17 décembre 2007

Vu le recours formé par : La Société LA BODEGA 30 route de Paris 89100 ST DENIS LES SENS représentée par Maître Simona DI DIO avocat au barreau de Paris Demandeur au recours, contre une

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1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac20024

Appel

14 octobre 2025

syndic en exercice, la société ORALIA SICOV, elle-même prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] Assisté de Me Jean-Philippe SIMARD

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Chbre Sociale Prud'Hommes

644b6376c51457d0f882dc29

Appel

27 avril 2023

opposition des parties, le 23 Mars 2023, devant Monsieur Frédéric PARIS, Président de chambre, désigné à ces fins par ordonnance de Madame la Première Présidente, chargé du rapport, et Madame Françoise SIMOND

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