CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

91 résultats pour « Sergine LEVEILLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

RAPPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE   La société dénommée SARL [Adresse 1], projetant de réaliser un programme de construction d'un ensemble immobilier constitué de 2 bâtiments comprenant 26 loge

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3a0cdc6046d47898fff

Page 5 sur 5

← Précédent
Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par arrêté du 22 mai 2025, le maire de la commune de [Localité 4] a levée l'obligation de présence permanente d'un SSIAP de niveau 1 dans l'établissement au regard des travaux réalisés par le propriétaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a192592cdc6046d4753b029

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de 23 millions d'euros moyennant la faculté pour ceux-ci, grâce à une action de préférence (dite 'Golden share') consentie au représentant de la masse des obligataires, la société Aether Financial Services

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fed2dcdc6046d47889082

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 INTIMES Monsieur [L] [B] [Adresse 4] [Localité 3] n'a pas constitué avocat ETABLISSEMENT PUBLIC SERVICE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d434acdc6046d4744d2aa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

cm de part et d'autre de la limite ; 4- Les parties s'autorisent réciproquement la plénitude d'une servitude de tour d'échelle, le temps des travaux, avec une information de l'intervention une semaine

Source officielle
CA

2ème chambre

6a167bcdcdc6046d47105882

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La banque explique pour sa part que son service interne de contrôle a émis des suspicions concernant les factures présentées par Monsieur [Y] pour demander le déblocage des fonds.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a77cdc6046d47546ccf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elles rappellent les termes des trois contrats conclus entre la société  MMA Iard et la société SEDREE le 28 mai 2009, notamment le contrat de prestation de services d'une durée déterminée de cinq ans

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e49cdc6046d4768918a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Q] et à Mme [I] une promesse unilatérale de vente portant sur un appartement à usage d'habitation, composant les lots n°2, 4, 25 et 26 au sein de l'immeuble sis [Adresse 3], qui constituait leur résidence

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff8bcdc6046d47579d41

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ces non-conformités ont été levées le 16 novembre 2017, par la SARL Alpes Medelec, à la demande de la SELURL Pharmacie [G] [R].

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbaf6cdc6046d47e95324

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

judiciaire a préconisé, compte tenu du non-fonctionnement du système de sécurité incendie, la mise en place de mesures compensatoires par la mise à disposition 24 h/24 de personnel qualifié (agents du service

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df24f0cdc6046d47483ae6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE   Suivant facture en date du 14 février 2017, M. [Q] [Y] a acquis de la société SAS Car Avenue Cpl, exploitant sous l'enseigne Centre Porsche Lorraine, un véhicule de marque Porsc

Résumé IA — à vérifier