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155 résultats pour « Serge Tacnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

69df1d5dcdc6046d47476ebf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Cependant, le contrôle de l'existence de précisions suffisantes sert à apprécier la pertinence et l'utilité de la mesure sollicitée.

Source officielle

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CA

Chambre pôle social

6690c7720d808eb34e4557f4

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

époux [U] que, par décision du 05 octobre 2021, la CDAPH a attribué à l'enfant le matériel pédagogique adapté valable du 1er septembre 2021 au 31 août 2024, s'agissant d'un ordinateur portable ou tablette

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6684eaf8a0de54ff609f7f0a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

APPELANTE : Madame [M] [N] épouse [L] née le 24 Décembre 1957 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Serge DESMOTS de la SELEURL SERGE DESMOTS AVOCAT, avocat au barreau de NIMES

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e6a7ecba2a7114e0c1

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

APPELANT : Monsieur [E] [L] né le 21 Avril 1992 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Serge DESMOTS de la SELEURL SERGE DESMOTS AVOCAT, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6708c06a445a086e2bcee20b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

- Développer et accompagner votre groupe d'équipe de compte (ATU) pour répondre aux besoins de l'industrie et des clients en recrutant, retenant et développant les talents.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda348c365c1b7a92e1cc3b

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

obligation de distribuer le nombre d'exemplaires qui leur a été remis dans un certain délai fixé par la feuille de route; que la feuille de route est signée par le salarié à la fin de la distribution et sert

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6451fad048616ed0f8cd4ee2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[T] prie la cour de : Le dire et juger tant recevable que bien fondé en son appel, y faisant droit.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66048bbd03a05db96524f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

ACTI-V aura un accès spécifique dont le code sera transmis à [H] [Y] et moi en tant que co administrateur.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67f8a22940b8f5486fedd8c3

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Dit que les dépens afférents aux actes et procédures de la présente instance, seront supportés en tant que de besoin, par la S.A.S.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894bbd8ceca1cd70192cc

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

La SCI Flalex est propriétaire d'une serre d'un hectare. Elle a pour gérante Mme [U].

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02565_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

décembre 2024 et 13 juin 2025, le CHI d’Elbeuf-Louviers-Val de Reuil, représenté par Me Cariou, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ou réformer ce jugement en tant

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CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d92

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il met en place les végétaux à cultiver dans différentes aires de culture, en hors-sol (conteneur sur tablette sous serre, tunnel de culture, ou à l'extérieur) et en pépinière de pleine terre.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd98e2ffea0e97f04e293a9

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

[O] fait valoir : - que le docteur [Y] a retenu qu'il présente, après consolidation, une perte de force notable tant de la force de serrage globale que surtout de la pince pouce index, ainsi qu'une limitation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b7485627ff

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Cette indemnité suivra l'évolution du minimum garanti qui sert de base à son calcul. » Mme [K] qui était tenue de porter une tenue de travail, est fondée à obtenir la somme de 712 euros au titre de

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6a9cdc6046d477b710b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier GOZLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0668 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas SERRE

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a19267dcdc6046d4753dd96

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a pour syndic la société Serres immobilier. 2.

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd1b5816700d84bc90c238

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

sur pupitre au sein de la société Bois du Dauphiné depuis le 20 mars 2000, a été victime d'un accident du travail dans les circonstances suivantes : un élévateur à fourche d'une empileuse, machine qui sert

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CA

6ème Chambre

5fd90dda3bbe5fa738b92fce

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

284] [Adresse 94] [Localité 242] Mme [C] [KX] née le [Date naissance 112] 1971 à [Localité 209] [Adresse 91] [Localité 167] Mme [JW] [WP] née le [Date naissance 128] 1961 à BELGRADE (SERBIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

652e25ff92ba09831876842f

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Dans son courrier en réponse du 30 juin 2013, Mme [V] reconnaît cette occupation et, dans un autre courrier du 24 septembre 2013, indique que son fils lui verse une somme de 300 euros par mois qui lui sert

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CA

Chambre 4-2

6545edfb4ac6088318da10d4

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

L'article 23 5) de l'accord CEA dispoqe que 'l'ancienneté acquise est prise en compte, au niveau des entreprises signataires, chaque fois qu'elle sert à la détermination d'un élément du contrat de travail

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