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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb81
23 octobre 2008
23 octobre 2008
DMO, dont le siège est 29, rue Arson - 06300 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a261
9 octobre 2007
9 octobre 2007
EN PROVENCE INTIMÉ : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION SUD " OPAC SUD ", dont le siège est 80, rue Albe-BP 31-13234 MARSEILLE CEDEX 4 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b03b
21 février 2008
21 février 2008
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, venant aux droits aux lieu et place d'AXA COURTAGE et de l'UAP, dont le siège est 4, rue Jules Lefebvre - 75857 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0da
24 avril 2008
24 avril 2008
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 MZ No 2008 / 306 Rôle No 07 / 07675 Roger Serge X... Jean- Paul X...
Source officielleSociale D salle 1
5fdcbe031bb25529c5142edd
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Le serrage trop important des aimants a donc provoqué leur casse.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab1f
5 février 2008
5 février 2008
. - 63700 SAINT ELOY LES MINES représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour assistée par Me Serge GOYON, avocat au barreau de MOULINS *-*-*-*-* COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87719
22 mars 2005
22 mars 2005
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb9
20 mars 2008
20 mars 2008
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c665
30 juin 2008
30 juin 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE : S. C. I.
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c43
20 septembre 2005
20 septembre 2005
diligences de ses représentants légaux en exerciceMAISON DE L'AGRICULTUREPlace Chaptal Bt 234261 MONTPELLIER CEDEX 02représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Courassistée de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER
Source officielleETRANGERS
64f6c4dfed0253d969201cce
3 septembre 2023
3 septembre 2023
cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Serge
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13d
30 juin 2009
30 juin 2009
Serge Z... SELARL EMMANUEL X...
Source officielle9e Chambre B
60352999f063125452928849
10 juin 2016
10 juin 2016
EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2016 N°2016/ Rôle N° 14/21213 [P] [S] C/ Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Serge
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89239
16 octobre 2007
16 octobre 2007
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER, avocats au barreau de NÎMES SMAC, Mutuelle, poursuites et diligences de son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa65
22 avril 2008
22 avril 2008
APPELANTE Madame Josette X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs, Eddy Serge X... né le 14 juin 1994, et Jean Augustin X... né le 05 Mai 2002
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d306
1 décembre 2009
1 décembre 2009
domiciliés ès qualités au siège social Maison de l'Agriculture Bat 2 Place Chaptal 34261 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP LOBIER MIMRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd42
18 septembre 2008
18 septembre 2008
517 - Place Monsenergue - 83010 TOULON CEDEX 9 SOCIÉTÉ DCNS, venant aux droits de la société DCN, dont le siège est 2, rue Sextius Michel - 75015 PARIS représentés par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN
Source officielleRétention Administrative
66c03d01fa3a395142d55bd2
16 août 2024
16 août 2024
président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00645 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHCO ETRANGER : Mme [S] [Z] née le 06 Novembre 1982 à [Localité 4] (SERBIE
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a5
3 avril 2008
3 avril 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Danièle CHARRA, avocat au barreau de GRASSE, de la SCP GENOVESE- GILLON- JACQUET, avocats au barreau de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce3
29 mai 2008
29 mai 2008
représentées par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN H..., avoués à la Cour, plaidant par Me Jean- François MARRO, substitué par Me Sylvie CASTEL, avocats au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE
Source officiellePage 5 sur 9