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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba17
28 avril 2008
28 avril 2008
Grande Instance de TROYES, Monsieur Philippe X... ... 10340 CHANNES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba1d
28 avril 2008
28 avril 2008
Instance de TROYES, Monsieur Pierre X... ... 10110 CELLES SUR OURCE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba1e
28 avril 2008
28 avril 2008
Instance de TROYES, Monsieur Lucien X... ... 10340 BRAGELOGNE BEAUVOIR COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e66
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Commerce APPELANT Monsieur Robert X... ... ... 97170 PETIT-BOURG Représenté par Maître Gérard PLUMASSEAU (Toque 16), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SOCIETE AIR CANADA 11 rue Scribe
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f75
28 novembre 2013
28 novembre 2013
A l'appui de leur recours, Mme X... fait valoir : - qu'à défaut d'avoir porté dans son compromis de vente la mention manuscrite stipulée par les dispositions de la loi Scrivner par laquelle l'acquéreur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02508_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Scribe, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01738_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Schrive, substituant Me Le Châtelier, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02055_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 11 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 pris à son encontre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02837_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son
Source officielle1ère chambre section inst
634f95e8b5afe5adfff28d0b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ARRET N° du 18 octobre 2022 R.G : N° RG 21/00012 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E5XF [M] c/ [U] BP Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876cb
24 novembre 2005
24 novembre 2005
BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me MALKA, avocat au barreau de PARISassistée de Me MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société TURKISH AIRLINES 1 Rue Scribe
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b660
24 novembre 2005
24 novembre 2005
IBERIA 11 Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon 75697 PARIS CEDEX 14 représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société MEA 6 Rue Scribe
Source officielle1ère Chambre
631834270876004f131a5e54
6 septembre 2022
6 septembre 2022
factures selon l'appelant) ont indiscutablement été rédigés par la même personne, à des dates pourtant très éloignées les unes des autres (de 2000 à 2013), de sorte que l'argument de la rédaction par un scribe
Source officielleChambre-1 civile et com.
6a1a7102cdc6046d47742189
29 mai 2026
29 mai 2026
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-51454-2025-02546 du 27/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représenté par Maître Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b99d
28 avril 2008
28 avril 2008
Grande Instance de TROYES, Monsieur Christian X... ... 10360 FONTETTE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba00
28 avril 2008
28 avril 2008
Grande Instance de TROYES, Madame Huguette X... ... 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba15
28 avril 2008
28 avril 2008
Grande Instance de TROYES, Monsieur Olivier X... ... 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba1f
28 avril 2008
28 avril 2008
Grande Instance de TROYES, Monsieur Dominique X... ... 10200 SPOY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01989_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du préfet de l'Aube ; 3°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00216_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, Mme D, représentée par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 5 sur 7