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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 3
6163b5301669d540ac7baa7c
21 juin 2010
21 juin 2010
siège social est [Adresse 4] [Localité 6] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c14341
14 mai 2010
14 mai 2010
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Alain GIRARDET, Président et Madame Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163c645f3112a7c58687495
26 février 2010
26 février 2010
dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e6
10 décembre 2007
10 décembre 2007
associés), avocat au barreau de PARIS-P 435 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER SCHRAUB
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cd
23 juin 2008
23 juin 2008
assistée de Me Pascale B..., avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd5
23 juin 2008
23 juin 2008
assistée de Me Pascale B..., avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0c31c25a97f0381f4a67
14 novembre 2011
14 novembre 2011
représentants légaux [Adresse 5] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e6ec25a97f0381f566c
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente Monsieur Jean-Marie BOYER, président Mme Régine BERTRAND-ROYER, présidente
Source officielleChambre 20
635a2179c549ea05a7cd2c1e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[L] [V] et Mme [D] [X] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Flavien SCHRAEN de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocats à la cour - parties demanderesses au référé - L'Association
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c999
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Alain TARDI, Président Marie KERMINA, Conseiller Dominique SAINT SCHROEDER, Conseiller Greffier, lors
Source officielleChambre 4-8a
6979f954cdc6046d47f8a94a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Rôle N° RG 24/14595 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBU4 Madame [F] [B] C/ Organisme [4] Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2026 à : - Me Claude NEY-SCHROELL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61629bb1eaaf44d62f53e837
31 mai 2013
31 mai 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 4 avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616318c3e0639f4f1a04a51c
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Karine THIEBAULT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61635de4683f470e3416dc2b
6 juillet 2011
6 juillet 2011
l'affaire a été débattue le 18 mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie Pascale GIROUD présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Dominique SAINT SCHROEDER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61636eed77a1403986670cc1
4 avril 2011
4 avril 2011
siège social est [Adresse 2] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61636eee77a1403986670ccd
11 juin 2010
11 juin 2010
des dispositions des articles 786 et 910 - 1er alinéa du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mai 2010, en audience publique, devant Madame DARBOIS, conseiller, et Madame SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163a071ef0577e3c1fcfdb3
27 septembre 2010
27 septembre 2010
par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163b52d1669d540ac7baa69
8 février 2010
8 février 2010
DERAINS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1547 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b5a
18 février 2010
18 février 2010
déférée : ordonnance rendue le 02 Mai 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY Nature de la décision : Contradictoire Nous, Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89919
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme NEHER SCHRAUB, président Madame BERTRAND-ROYER, conseiller Madame NEROT, conseiller Greffier : lors des
Source officiellePage 5 sur 17