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1 226 résultats pour « Sara OUALI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02328_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01646_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

B C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 23 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02445_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e693

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

- qu'en ce qui concerne les visites médicales de deux salariés de la sarl STICAL il s'agissait d'une société basée à BONCHAMP alors que la SOCAD n'était en charge que des visites médicales de reprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc227341e5454698214adf

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

C..., un autre salarié, lequel atteste (pièce n°31) que cette organisation était rendue nécessaire par les contraintes tant des salariés que les demandes de la clientèle au regard des emplois du temps

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00421_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu le 13 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01557_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Enfin aux termes de l’article R. 233-7 de ce code : « Les citoyens de l'Union européenne mentionnés au 1° de l'article L. 233-1 conservent leur droit au séjour en qualité de travailleur salarié ou de non-salarié

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa30e9009f81000890dd0c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

(pièce 3 du salarié). Cet avertissement reprochait à M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fd03

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[F] de sa liberté d'expression alors que sont mentionnés et développés des oublis et des retards fautifs et répétés du salarié dans la prise en charge des clients, des déclarations erronées de ses heures

Source officielle
CA

Chambre sociale

6708c051445a086e2bcee071

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

-Concernant la présence d'une boîte en bois de Livarot dans la cave, le salarié indique reconnaître cet oubli.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73943cdc6046d479b0afb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Mme [D] et Mme [R] ont participé à cette grève, ainsi que d'autres salariées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93741

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

C/ SARL FUNCOURSE SCP Jean-Jacques DESLORIEUX-ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL FUNCOURSE SELARL AJ PARTENAIRES-ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL FUNCOURSE CGEA-AGS

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00430_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 du préfet de l'Hérault

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63660aeebb0cef7f74279175

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Une commission de discipline a été saisie pour avis à l'initiative du salarié et s'est réunie le 22 mars 2017.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64379d7d9477fe04f5cc6317

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Au cours de cet entretien, vous étiez assistée de Madame [P] [N], salariée permanente du groupe ; et Madame [XB] [A] était assistée de Madame [L] [U], également salariée permanente du groupe.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31981cdc6046d47a8052d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

'» [9] Le salarié conteste les trois griefs qui lui sont adressés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb2a

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

30 septembre 2008 que quatre pochettes sur les cinq qui lui avaient été confiées pour un transfert depuis la station-service du magasin, n'ayant rapporté la cinquième que le lendemain en invoquant un oubli

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef29

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

La SARL MOLITOR CONSULT GESTION a régulièrement relevé appel de cette décision le 19 février 2010.

Source officielle
CA

5e chambre civile

695e270575782d5f060f4491

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il en conclut donc que l'oubli d'une compresse ne peut lui être imputé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86210

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

Max ROY, qui était salarié à mi-temps, est décédé le 15 décembre 1994 sans être garanti pour le risque décès auprès de la compagnie PROXIMA.

Source officielle