du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, conseillère désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Sandrine

exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine

publique du 30 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine

DU 19 MAI 2017 N°2017/513 Rôle N° 15/11149 GIE AGPM GESTION C/ [Q] [I] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel BLANC Me Sandrine

DU 19 MAI 2017 N°2017/514 Rôle N° 15/11151 GIE AGPM GESTION C/ [G] [E] [N] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel BLANC Me Sandrine

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 12 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 07/ 00241 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine

que l'employeur est tenu de délivrer ; 3° Le jugement qui ordonne le paiement de sommes au titre des rémunérations et indemnités mentionnées au 2° de l'article R. 1454-14, dans la limite maximum de neuf

[E] [J] épouse [C] un bail rural portant sur les parcelles WB20 et XE74 sur la commune de [Localité 17], secteur de [Localité 18], pour une contenance totale de 3 ha 54 a 60 ca et pour une durée de neuf

, toque : P349 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra

[W] [Z], Me Sandrine BOURDAIS, substitué par Me DUGUES Célia avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Madame Anne BOUCHET, Substitut Général, les débats ayant eu lieu en audience

de liquidateur judiciaire de la société [G] R., prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandrine

formulée par [W] [H], Taxons les honoraires de Maître [N] à la charge [W] [H] à la somme de 240 € (deux cent quarante euros), Disons que Maître [N] devra rembourser à [W] [H] la somme de 960 € (neuf

à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller Sandrine

Ce contrat a été conclu pour une durée de neuf ans à compter du 10 juillet 2017, congé pouvant être donné à l'expiration d'une période triennale.

Localité 1] Représentée par Me Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Maryse PIPART, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS à l'audience publique du 12 Février 2014 tenue par Sandrine

exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties