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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6799c4375331f58c9ee86f8a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
numéro 810 146 563, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 15] [Localité 2] Représentée par Maître Elsa BEUCHER FLAMENTde la SCP QUESNEL, DEMAY
Source officielleChambre sociale
64f17f0292dd7fd9692bbcbf
31 août 2023
31 août 2023
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61625c85d64a6b1f51487632
25 juin 2013
25 juin 2013
Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE-LIGNEUL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162d67aa2a5768a176c561e
15 mai 2012
15 mai 2012
Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE-LIGNEUL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd728244385685c
8 avril 2025
8 avril 2025
composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps lors du prononcé : Sandrine
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64df09d287e994d969651892
17 août 2023
17 août 2023
N° 23/195 N° N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAUK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d8
3 avril 2012
3 avril 2012
ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89630
11 septembre 2007
11 septembre 2007
, RG no 02/09739 APPELANT Monsieur Eric X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Laurent FILMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1675 substitué par Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9014c
15 janvier 2013
15 janvier 2013
DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9167d
27 mai 2014
27 mai 2014
Par courrier du 9 juillet 2009, la société STREGO a notifié à Mme Patricia X... un avertissement faisant état d'erreurs dans son travail, d'une absence d'une demi-journée sans accord de l'employeur, de
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163230a3dbed56e5e2c2eab
29 novembre 2011
29 novembre 2011
- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Mlle Sandrine CAYRE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc20
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[S] [N], directeur de site et son N+ 2, le sms suivant - 'Bonjour [S], Je ne sais même pas par où démarrer ce SMS, mais autant partir au vif du sujet. S'exprimer avec vous relève de l'impossible.
Source officielle11e chambre
5fdca15f2e372c05741af07e
8 novembre 2018
8 novembre 2018
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 15/2731 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL SELARL MARRE & [F] Me Sandrine
Source officielle6ème Chambre A
63c649d5be43307c9013b3af
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine CARON Me Maryvonne BOULET-ANSQUER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d426d3290e00e0e7a26
15 avril 2025
15 avril 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036df38a5d1497cdf010eae
9 juillet 2015
9 juillet 2015
- signé par Madame Martine CANTAT, Conseiller faisant fonction de Président, pour le président empêché et par Madame Sandrine CAYRE, Greffier . ********** Statuant sur l'appel interjeté par M
Source officielleChambre Etrangers/HSC
667519682a983144d72f4367
5 janvier 2024
5 janvier 2024
N° 24/05 N° N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMDO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Cécile MORILLON-DEMAY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9e01a4b2cad1f4bb0753a
12 novembre 2019
12 novembre 2019
Instance de PARIS - RG n° 16/16230 APPELANTE Madame [H] [G] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], [Localité 2] (Union indienne) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162e8387dc295bdec6a56dc
22 septembre 2011
22 septembre 2011
- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Sandrine CAYRE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f10
26 mars 2002
26 mars 2002
l'ordonnance du 3 octobre 1996 ayant fixé le montant de la part contributive à 800 F par mois et par enfant, Sylvain avait 13 ans et Blandine 11 ans ; ils ont aujourd'hui respectivement 18 ans et 16 ans et demi
Source officiellePage 5 sur 22