Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32137
2 avril 2015
2 avril 2015
le tribunal de grande instance de Paris - RG n° 12/00185 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32150
2 avril 2015
2 avril 2015
le tribunal de grande instance de Paris - RG n° 12/00203 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUE DACS [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd9cfc24c749809ab32ff71
20 novembre 2019
20 novembre 2019
toque : E0549 Ayant pour avocat plaidant Me Lucie LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Ayant ses bureaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Sandrine
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6364bbc0e405357f749eab26
2 novembre 2022
2 novembre 2022
- BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMES AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT pris en la personne de son représentant légal [Adresse 16] [Localité 18] Représenté par Me Sandrine
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163eba8667415156fa41eae
17 décembre 2009
17 décembre 2009
général INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR dont les bureaux sont : [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Maître Sandrine
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32138
2 avril 2015
2 avril 2015
tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/00022 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION DES AVOUES DACS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc97e9c67870bae863474d
13 novembre 2018
13 novembre 2018
L0276 INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT pris en la personne de son représentant légal y domicilié [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Me Sandrine
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32132
2 avril 2015
2 avril 2015
tribunal de grande instance de Paris - RG n° 13/00028 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION DES AVOUES DACS [Adresse 1] 75001 PARIS Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
60234a89eaba0e3ae61c209e
9 février 2021
9 février 2021
Sébastien MENDES-GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a2f
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Issa X..., Me BOURDAIS Sandrine, avocate, représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Mme GORGEN Lydia, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a33
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Sékou X..., Me BOURDAIS Sandrine, avocate au barreau de Paris représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Mme GORGEN Lydia, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil
Source officielle2ème CH - Section 1
69cf51c7cdc6046d47f24e69
2 avril 2026
2 avril 2026
EKIP' Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, assistée de Sandrine GABAIX HIALE, Greffier, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile ; Vu
Source officielle2ème CH - Section 1
6a167dcfcdc6046d4710bada
26 mai 2026
26 mai 2026
société [2] - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre - Section 1 - de la Cour d'Appel de PAU Assistée de Sandrine
Source officielleRéférés et Recours
688c4c33119f12788f059dd1
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par actes de la SELARL [Adresse 5] commissaire de justice à Bayonne en date du 2 avril 2025,
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a15
6 octobre 2006
6 octobre 2006
... ... 97440 ST ANDRE Représentant : Me François AVRIL (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMEE : Madame Joùlle Marie Syviane Y... épouse A... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Patrice SANDRIN
Source officielle3ème CH Spéciale
6960dffdcdc6046d47bbdadf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GABAIX HIALE,, Greffier Avons rendu la décision suivante à l'audience publique du 08 Janvier 2026, Assisté de Sandrine GABAIX HIALE,, Greffier * * * * Statuant sur la requête de [N] [
Source officielleRéférés et Recours
644b63c6c51457d0f882de01
27 avril 2023
27 avril 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse ayant pour avocat Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE
Source officielleRéférés et Recours
6973320ecdc6046d47658526
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE et pour avocat plaidtant Me François-xavier WIBAULT de la SELAS WIBAULT AVOCAT, avocat au barreau d'ARRAS S.A.R..L.
Source officielle3ème CH Spéciale
63d37ae0d1bc2605de4b4be6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Premier Président, de la Cour d'Appel de PAU, Après débats à l'audience publique du 1er Décembre 2022, Avons rendu la décision suivante à l'audience publique du 26 Janvier 2023, Assisté de Sandrine
Source officielleRéférés et Recours
6780b92db10ab0632f7049c2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [T] [C] [Adresse 5] [Localité 3] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE
Source officiellePage 5 sur 7