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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b85a
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par
Source officielle1ère Chambre
615e0d2fc25a97f0381f4c30
6 février 2015
6 février 2015
[S], ce qui n'est pas démontré, elle ne constitue pas un dommage dans une prairie en herbe, qu'en outre les seuls travaux effectués par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3f
29 décembre 2016
29 décembre 2016
BEZIERS sous le numéro B 441 621 497, exerçant à l'enseigne " YANNICK AUTOMOBILES " 11 Lotissement Communal Artisanal-34310 MONTADY représentée par Me Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT LE COZ HENRY
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb31
8 octobre 2008
8 octobre 2008
CABAUDE 85100 LES SABLES D OLONNE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié audit siège, représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour, assistée de Maître Hervé
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
HOLDINGc/S.E
6549e2e4bc1a528318e09670
6 novembre 2023
6 novembre 2023
[N] HOLDING, ancienne dénomination sociale : '[N] [X]', prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Sandra
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Gilles Xc/SCA GE MONEY BANK
6253cc19bd3db21cbdd8f1ca
20 juillet 2011
20 juillet 2011
3692), APPELANT : Monsieur Gilles X..., né le 14 Mai 1961 à ORAN (ALGERIE), de nationalité Française, demeurant ..., représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assisté de Maître Sandra
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035b21c57e5ae16f3d6cb67
15 mars 2016
15 mars 2016
la SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Sandra
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00929_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 25 mai 2020 et le 24 août 2020, la société Granulats de Franche-Comté, représentée par Me Hercé (SCP Boivin et associés), avocat, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02226_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 22 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Henry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01444_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Guillaume Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sandra Vermeesch-Boquet, représentant le centre hospitalier d'Armentières
Source officielle4eme Chambre Section 2
6867638da9510a2e90cf24fc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SANDRA SECTION COMMERCE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Véronique L'HOTE - Me Sébastien HERRI REPUBLIQUE
Source officielleChambre Sociale
696f55a7cdc6046d47f79ccf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame LEROY Sandra
Source officielle1ère Chambre
6033b7b20719a66b15bce334
14 avril 2017
14 avril 2017
naissance 5] 1979 à [Localité 6] (64) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] USA assistés de la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR - DANGUY, avocats au barreau de PAU assistés de Maître Hervé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01553_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2021, Mme A, représentée par Me Henry, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, de réduire à quinze
Source officielle4ème Chambre
6a0fe93fcdc6046d4787d73a
21 mai 2026
21 mai 2026
HEISER ELECTRICITE PLOMBERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-olivier HUCHET (2) Me Karine PAYEN Me Christophe LHERMITTE Me Sandra PELLEN Me
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03154_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B relative à la sciatique par hernie discale pour la période du 4 décembre 2014 au 3 mars 2016, date à laquelle ce dernier a été placé en congés de maladie en raison des seules séquelles de l'accident
Source officielleChambre Sociale
69f0454dcdc6046d47cd0543
24 avril 2026
24 avril 2026
Mesdames Sandra LEROY et Sandrine DAVIOT, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62848f78498a54057d102d14
17 mai 2022
17 mai 2022
SCHWEITZER, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Sandra PORTRON, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033b0a9eee2a4647ba41a96
25 avril 2017
25 avril 2017
RCS de Paris sous le n° 532 71 6 6 366 ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandra
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00699_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B au sein du groupement hospitalier Lyon Sud, et qu'il n'y avait pas de poste disponible au self de l'hôpital Henry Gabrielle. D'autre part, il est constant que l'affectation de M.
Source officiellePage 5 sur 8