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6 349 résultats pour « Sainte Croix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c881

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2008 RG : 07 / 01309 Conseil de Prud'hommes de SAINT DIE DES VOSGES F0 6188-189 16 avril 2007 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : SARL ALDI MARCHE COLMAR

Source officielle

Page 5 sur 318

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Annonces BODACC1 223 résultats

Journal officiel
Immatriculations

LES GLYCINES DE SAINTE CROIX

SIREN 524770229Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

04/08/2026

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Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE CROIX VALMER

SIREN 340678903Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

30/07/2026

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Créations

SAINTE-CROIX 36PL

SIREN 107900987Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

28/07/2026

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Dépôts des comptes

LES PRES DE SAINTE CROIX

SIREN 957526254Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAINTE CROIX

SIREN 850834516Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

21/07/2026

Voir →

CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fca30851891e789c2db1c35

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

épouse [Y] demeurant [Adresse 14] [Localité 17] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me AUCAIGNE de SAINTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6160964241ad74d62c181848

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

INTIMÉE : SARL ATELIER DES COTONNIERS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] N° SIRET : 489 .20 0.1 96 représentée par Me SAINTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87af7

Appel

27 décembre 2005

27 décembre 2005

Domaine Escausses 81150 STE CROIX représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02232_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

approuvant la modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616348f5543823d76b03178a

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

2007026734 APPELANTE EURL ARLETTE GUILLAUBEY CONSULTANTS ayant son siège : [Adresse 5] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Charles-Henri AUCAIGNE DE SAINTE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60350a719a7ba9373cc04eac

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

SAINT SIMON pour manquement à son obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail, avec effet au 5 mars 2013 ' condamné en conséquence la FONDATION DE L''UVRE DE LA CROIX SAINT SIMON à : -

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154649

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Vendée à sa demande de communication de la partie de l'audit réalisé par le cabinet X relative au port de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc56

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : La SCI CROIX SAINTE MARIE a vendu aux époux A...un bien grevé d'une hypothèque bénéficiant à L'OSEO BDPM en sûreté de sa créance sur la SARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac5c

Appel

20 février 2008

20 février 2008

de l'indemnité de rupture - débouté la SAS CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL de sa demande d'indemnité de préavis - condamné Thierry Y... à verser à la SAS CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL la somme de 1.200 €

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02232_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Sur la légalité externe de l'arrêté du maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie du 30 mai 2022 : 5.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00636_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02404_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par une délibération du 3 mars 2020, le conseil municipal de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a approuvé le plan local d’urbanisme communal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d4

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

ENTRE : Monsieur Michel X... ... 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Jacqueline Y... épouse X... ... 85800 SAINT

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01097_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Par une délibération du 28 mai 2015, le conseil de la communauté de communes du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a arrêté le projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb399239ce4a1023550337

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Représentée par Me Sylvie COVILLE LOCATELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1068 INTIMÉE La Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon - Institut de formation en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64af98fa049d5c05db1731a5

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par jugement du 29 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris a : - condamné la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon à payer à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00046_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Par un jugement nos 1906184 et 1906620 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes, après avoir admis les interventions de la communauté d'agglomération du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01272_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le domaine de La Croix Saint Jacques auquel la requête a été communiquée n’a pas présenté d’observations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931fa

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

né le 13 Septembre 1958 à SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800) ... 86000 POITIERS Représenté par Me Amandine FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète

Source officielle