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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee48733
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[H] [K], Entendu Maître Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat,
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64a66099bbd03a05db965432
5 juillet 2023
5 juillet 2023
LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant, non représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme
Source officielleRétention Administrative
668e2562fcf93851fdd64739
9 juillet 2024
9 juillet 2024
X se disant [Z] [P], alias [X] [U], alias [O] [B], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [M] [N], interprète assermenté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00355_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dès la notification
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603491945e7ef17e7b00141e
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Lorsque Monsieur Said a demandé cette majoration, son épouse Madame [F] n'avait pas encore atteint 65 ans, et avait joint un certificats d'un médecin d'un hôpital algérien faisant état le 31 avril 1996
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fbe
18 avril 2018
18 avril 2018
à GHASSANIEH SAIDA (LIBAN) [...]
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02349_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D, représenté par Me Said Mohamed, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 22 juillet 2022 le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 du préfet
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a4b053208318995ca0
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jugement rendu le 11 Janvier 2022 par le Tribunal de Proximité de Montmorency N° RG : 1121001027 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Nadia HAMDOUNE-SAIDI
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01857_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, les associations FCPE 91, " s'unir à Saint-Pierre " et le collectif " Parent Sénart ", représentés par Me Saidi, avocat, demandent
Source officielleRétention Administrative
6868b5139508abe8512045d0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[G] [C], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02703_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielleRétention Administrative
657806c8ba3a458318c8150d
18 août 2023
18 août 2023
Prononcée par mise à disposition publique au greffe le 18 août 2023 par Pierre CASTELLI, Président de chambre, et Saida LACHGUER, greffière.
Source officielleRétention Administrative
657806c8ba3a458318c8150f
18 août 2023
18 août 2023
Prononcée par mise à disposition au greffe le 18 août 2023 par Pierre CASTELLI, Président de chambre et Saida LACHGUER, greffière.
Source officielle11e chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad6c
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Ordonnance rendu(e) le 12 Octobre 2017 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° Section : N° RG : 17/04593 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karima SAID
Source officielle3e chambre
5fd97ab43eb9ae68ed873239
23 janvier 2020
23 janvier 2020
avocat au barreau de VERSAILLES, Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Alain FRICAUDET de la SCP FRICAUDET & LARROUMET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Ali SAIDJI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32df27cbf505d4c52214
15 août 2022
15 août 2022
[I] [J] né le 13 juillet 1970 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02673_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Saidi, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4af
12 juin 2008
12 juin 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 07 / 00698 Décision déférée à la Cour : 13 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANTE : Madame Mariama SAID
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad32
7 novembre 2007
7 novembre 2007
HEANG prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social au ... 93160 NOISY LE GRAND représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Gérard AIT SAID
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00497_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A B, représenté par Me Layla Saidi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
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