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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
6162dcfbcadecb9ef7c7e031
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Sur les sommes dues : À l'appui de leur demande en paiement, les bailleurs produisent des décomptes complexes ne permettant pas de connaître clairement la composition de leurs créances.
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca82b4781dc057dee7af1
11 mai 2022
11 mai 2022
INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marion SIMONET
Source officielle2e Chambre
603734d3ff20080fbae2bd34
21 mai 2015
21 mai 2015
] [F] [W] SARLCOMPTOIR DU SUD EST DE LA TRUFFE ET DU CHAMPIGNON C/ [N] [L] [Z], Rolland, [P], [K] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX LEVAIQUE Me SIMONI
Source officielle4e Chambre B
615e0e0ec25a97f0381f51d2
22 mai 2014
22 mai 2014
] [M] [B] [O] épouse [M] C/ [H] [X] [I] [Q] [I] Syndicat des copropriétaires [2] Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE [1] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI
Source officielle4e Chambre B
616243bc1217cad6c01648fe
10 avril 2014
10 avril 2014
Rôle N° 13/12724 [A] [X] [V] [D] [N] épouse [V] C/ [P] [S] [Y] [I] [N] [B] [S] Grosse délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Corine SIMONI
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88105
21 février 2006
21 février 2006
cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 04/15335 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd8844b
11 mai 2006
11 mai 2006
Jugement rendu le 31 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3No Section : No RG : 8526/03Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP LISSARRAGUE Me Claire
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d1
21 février 2008
21 février 2008
CA RENNES : pourvoi no33/2008 B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
660f9507a40f8b0008cb768b
4 avril 2024
4 avril 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : D0897 INTIMES Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Juliette SIMONI-LEROY
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c0
26 juin 2008
26 juin 2008
représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée par Me Louis BERNARDI, avocat au barreau de TOULON *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad7
26 novembre 2010
26 novembre 2010
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART (AGF), demeurant 87 rue de Richelieu-75000 PARIS représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Pascal COUTURIER, avocat au barreau
Source officielle4e Chambre B
60375739bd9a3434f9228bf5
9 avril 2015
9 avril 2015
C/ [X] [O] épouse [A] [X] CONSERVATOIREDE CONSERVATOIRE DE L'ESPACE SCI VASTERIVAL Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ Me Corine SIMONI
Source officielle3e Chambre A
615e0e1cc25a97f0381f524c
29 janvier 2015
29 janvier 2015
SMG SA ALLIANZ IARD SA ACTE IARD Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Joseph-Paul MAGNAN Me Laurence LEVAIQUE Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la
Source officielleChambre Sociale
6162853ec10e2193c5780a2f
18 juin 2013
18 juin 2013
JCL MOTORS, demeurant [Adresse 3] APPELANTE REPRESENTEE par Me François SIMONNET, avocat au barreau de STRASBOURG ET : Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1] INTIME REPRESENTE par
Source officielle12e chambre
6032a85f35ebc6203d9a3fb2
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Jugement rendu(e) le 22 Juillet 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fed
23 février 2006
23 février 2006
cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Janvier 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Françoise SIMONNOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a094
21 novembre 2007
21 novembre 2007
ONDUL'HYONNE Zone Industrielle de Bel Air ... 89400 BONNARD Représentée par la SELARL SIMONNET-METZGER, avocats au barreau de STRASBOURG, INTIMÉ : Monsieur Thierry X... ... 51510 ST
Source officielle1re Chambre C
61638ef30d12e998c06d9d6a
24 février 2011
24 février 2011
né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 5] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Hervé DE FONTMICHEL, avocat au barreau de
Source officielle1re Chambre C
615e0e2fc25a97f0381f5323
18 septembre 2014
18 septembre 2014
DG HOLIDAYS SELARL FHB Grosse délivrée le : à : Maître SIMONI SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87601
21 avril 2005
21 avril 2005
Z... sont appelants du jugement rendu le 30 juin 2004 par le tribunal de grande instance de Nanterre qui a d clar leur action prescrite en application de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881.
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