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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6035d2eb13061339d36a211b
18 février 2016
18 février 2016
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile - signé par Mme Marie Hirigoyen, Présidente et par Mme Johanna Ruiz
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60373cf42fe4e7191b51fbf8
13 mai 2015
13 mai 2015
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile - signé par Monsieur Alain CHAUVET, président et par Madame Johanna RUIZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d8dc25a97f0381f4de5
17 décembre 2014
17 décembre 2014
, que des travaux ont été facturés à plusieurs reprises sans être réalisés ; Le syndicat des copropriétaires expose que l'immeuble du [Adresse 2], laissé à l'abandon depuis des années et menaçant ruine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b0949cdc6046d471219d5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMES : [K] [W] [C] né le 13 Février 1988 à [Localité 10] (Pérou) [Adresse 2] [Localité 5] assisté de Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02462_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 5 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des assemblées commerciales : " Les avis de l'assemblée commerciale doivent être motivés
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89824
10 mai 2007
10 mai 2007
B disposition au greffe de la Cour, en application de l'article 450, deuxième alinéa, du nouveau code de procédure civile, - signé par Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, et par Madame Bernadette RUIZ
Source officielleAvis
CADA:20170566
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017 à la suite du refus opposé par le président de l'Assemblée nationale
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00836_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, 90 % des sommes de 4 764 euros toutes taxes comprises et de 1 972,92 euros toutes taxes comprises " sont supprimés ; - Après le dispositif de l'arrêt, le mot " Gougot " est remplacé par le mot " Ruiz
Source officielleCour d'Appel
érêts dirigéec/Monsieur Z
6253c953bd3db21cbdd87f07
20 juin 2006
20 juin 2006
Par délibération du 5 Juillet 1986, l'assemblée générale extraordinaire de la SA CHAMPAGNES GIESLER, sans la participation de Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0c
30 mai 2008
30 mai 2008
X... " d'annexe en ruine située devant un bassin " et " d'entrepôt en ruine (réservoir d'eau) ", à supprimer de la portion de terrain dont la jouissance exclusive est attachée au lot 1 & 2 la terrasse
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89834
27 septembre 2007
27 septembre 2007
composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603702370c57ad9d1aa105a8
25 juin 2015
25 juin 2015
composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Anne LACQUEMANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Johanna RUIZ
Source officielle2e chambre civile
63119d9e6f0d304f138e5e8e
1 septembre 2022
1 septembre 2022
dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin EQUIN de la SCP RUIZ-ASSEMAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf0
17 février 2010
17 février 2010
née le 29 Janvier 1978 à MARTIGUES (13500) de nationalité Française ... ... 34390 OLARGUES représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me CESBRON loco Me ANNIE RUIZ
Source officielle16e chambre
6033776a9270a02ba1543d0b
8 juin 2017
8 juin 2017
la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
679c6d9d5dcac3ba60034e57
20 octobre 2023
20 octobre 2023
LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 Demandeur à la requête en déféré [Y] [B] né le 29 Avril 1970 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Rémi RUIZ
Source officielleRétentions
669f4781b8a2ee2bca84af84
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Amandine RUIZ
Source officielleDélég.Premier Président
5fd923c042a0a502899914c6
28 mai 2020
28 mai 2020
Sur les présomptions de fraude à l'égard de la société MAG ASSET MANAGEMENT : La société SA MAG ASSET MANAGEMENT a pour objet la gestion de fortune, toutes activités de conseil et d'assistance, dans
Source officielle3e chambre civile
651fa55dc601f0831899176d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[Localité 13] et Monsieur [Z] [I], en qualité d'héritier de [W] [I] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 8] Représentés par Me Annie RUIZ-ASSEMAT
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696106decdc6046d47bf9225
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DBVM-V-B7J-MYTV N° Minute : Chambre Sociale Section prud'homale Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET RITOUET RUIZ
Source officiellePage 5 sur 980
SCP D'AVOCATS RUIZ-ASSEMAT
11/04/2024
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SCP D'AVOCATS RUIZ-ASSEMAT
22/08/2023
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SCP D'AVOCATS RUIZ-ASSEMAT
31/07/2022
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SCP D'AVOCATS RUIZ-ASSEMAT EQUIN
31/05/2021
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