Substituée par Me Barbara DEMARCH, avocate au barreau de Dijon COMPOSITION : Président : Frédéric PILLOT, Président de chambre, suppléant Madame la première présidnete empêchée, Greffier : Léa ROUVRAY

Au regard des éléments recueillis, la dégradation de l'état de santé de Mme Rouvrais est avérée et consécutive au comportement reproché à M.

Il résulte de ces dispositions que, devant les juridictions administratives et dans l’intérêt d’une bonne justice, le juge a toujours la faculté de rouvrir l’instruction, qu’il dirige, lorsqu’il est saisi

Il soutient que : - la requête est tardive dès lors que la notification de l'ordonnance rectificative ne rouvre le délai d'appel que contre la partie du jugement qui a été corrigée ou dont la portée

La Société BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE a interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe de la cour en date du 16 mai 2017.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY, greffier placé DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 15 Avril 2026, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de

Il convient donc de rouvrir les débats et de solliciter du greffe du conseil de prud'hommes de Beziers la communication du justificatif de la notification de la décision à M.

Il convient de rouvrir les débats et d'inviter la société Techniwest à mettre en cause le liquidateur dans la présente instance.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - les premiers juges ont entaché leur décision d'irrégularité en ne rouvrant pas les débats et en ne tenant compte ni des observations présentées

doit être regardée comme demandant à la Cour, notamment, l'annulation de l'arrêté ministériel du 15 mai 2025 en tant qu'il rejette la demande d'octroi du soutien financier présentée par Me Philippe Rouvray

née le 14 Mai 1942 à PARIS 15 (75015) ... 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Dans la procédure d'appel, ont été convoqués par diligences du greffe en date du 13. 07. 2011 Madame Nicole X... divorcée

Janvier 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, présidente de chambre, et par Léa ROUVRAY

Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère GREFFIER : Maud DETANG,lors des débats et Léa ROUVRAY

la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre Katherine DIJOUX, conseillère, GREFFIER : Maud DETANG, lors des débats et Léa ROUVRAY

du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY

Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère, GREFFIER : Maud DETANG, lors des débats et Léa ROUVRAY

alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER : Juliette GUILLOTIN, lors des débats et Léa ROUVRAY

Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère, GREFFIER : Maud DETANG, lors des débats et Léa ROUVRAY